Catégorie : Articles de droit

Vers une transformation verte du numérique ? Par Lise Breteau, Avocate.

Le 12 janvier 2021, le Sénat a adopté une proposition de loi "visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France", issue d'une dynamique et de missions d'information transpartisanes. (...)

Amphis 21 - Conférences de Printemps du 4 mars au 6 mai 2021.

AU PROGRAMME... JEUDI 04 /03 - LES POPULISMES ET LE NOUVEAU MONDE Pascal Perrineau, politologue, professeur des universités à Sciences Po, ancien directeur du Centre de recherche politiques de (...)

Actualité en droit social liée à la Covid. Par Nathalie Kelyor, Avocat.

Le point de départ du régime dérogatoire mis en place en raison de la crise sanitaire actuelle est constitué par la loi 2020-290 du 23 mars 2020 qui décrète l'état d'urgence sanitaire pour une durée de (...)

Licence d'office et Covid 19 : l'illusion du moindre coût. Par Philippe Schmitt, Avocat.

Face à une pandémie mondiale, la vaccination a deux objectifs : éviter les formes graves si ce n'est même mortelles des conséquences du virus, ralentir si ce n'est empêcher les variants ou pire encore (...)

Lexavoué renoue avec les formations présentielles dès le 2 juillet à Paris.

Si nous sommes convaincus que ces formats à distance sont définitivement ancrés dans les habitudes de nos confrères, facilitent la diffusion du savoir et permettent de multiples interactions entre (...)

Innovation juridique : quand les directions juridiques misent sur l'expérience des « utilisateurs ».

L'innovation qui ne passe pas que par la technique, il en a déjà été question, par exemple lors de l'édition 2019 du Village de la Legal Tech [1]. C'est particulièrement visible avec les projets (...)

Faute inexcusable de l'employeur : comment se défendre ? Par Eric Rocheblave, Avocat.

Cette obligation de sécurité était initialement de « résultat » [1]. Il s'agit aujourd'hui d'une obligation de moyen « renforcée » : ne méconnaît pas l'obligation légale lui imposant de prendre les mesures (...)

Le crédit d'impôt « Métiers de l'art » : bijoux fiscal méconnu des entreprises. Par Basile Ippolito, Fiscaliste.

Le crédit d'impôt en faveur des métiers d'art, prévu à l'article 244 quater O du Code général des impôts (CGI), a été prorogé jusqu'au 31 décembre 2022 par l'article 139 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre (...)

La vidéosurveillance des salariés : l'employeur dans le viseur de la Cour de cassation. Par Myriam Adjerad, Domitille Cremaschi, Avocates.

L'employeur peut installer des caméras dans ses locaux, si cela répond à un objectif légal et légitime : il peut s'agir de sécurité des biens et des personnes, de dissuasion, ou encore d'identification (...)

Licenciement pour absence prolongée et indemnité de préavis. Par Jérémy Duclos, Avocat.

Un salarié engagé en qualité de VRP a fait l'objet d'un arrêt de travail à compter du 18 janvier 2014 prolongé de manière successive pendant 18 mois, soit jusqu'au 31 août 2015. Le 24 juillet 2015, il a (...)

Géolocalisation du matériel informatique en entreprise : les bonnes pratiques. Par Marion Narran-Finkelstein, Avocat

Cet exemple, qui nous vient de l'autre côté de l'Atlantique, paraît tout droit tiré d'un film de science-fiction. Il met néanmoins en exergue une problématique émergeante depuis plusieurs années au sein des entreprises et des services de ressources h...

Impôts 2022 : comment déclarer les gains issus de BSPCE ou d'AGA ? Par Alexandre Bensliman, Avocat

1. Concernant la déclaration des gains issus d'actions souscrites en exercice d'AGA. Deux types de gains sont susceptibles d'être constatés : Un appelé « gain d'acquisition » égal à la valeur des actions au jour de l'attribution définitive des action...

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