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il y a 2024 ans
Avec la multiplication des plateformes de mise en relation sur internet, en particulier avec l'immense succès de l'économie collaborative (ex : Blablacar, Airbnb, Drivy, Stootie …), les catégories (...)
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il y a 2024 ans
Nul n'ignore que désormais, les collectivités se livrent une bataille de plus en plus importante s'agissant du marketing territorial. La Ville est devenue une marque et tient à se distinguer des (...)
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il y a 2024 ans
Les locataires de « bonne foi » en difficulté et en situation d'impayé de loyer peuvent, depuis le 1er septembre 2016, continuer à percevoir les aides au logement (APL, ALS, ALF) alors qu'auparavant (...)
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il y a 2024 ans
Dans l'affaire soumise au Conseil d'État, l'employeur qui a une activité dans le domaine du bâtiment avait communiqué à l'inspecteur du travail un projet de règlement intérieur comportant, une clause (...)
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il y a 2024 ans
DÉTERMINATION DE LA DATE DE DISSOLUTION DU MARIAGE EN CAS DE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL Comme indiqué précédemment, le mariage prend fin lorsque la décision de divorce prend force de chose (...)
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il y a 2024 ans
Nouvelles générations et aspirations, nouvelles pratiques de recrutement, évolutions du numérique et de l'e-réputation de chacun, nouveaux secteurs du Droit... tout change à coup de ruptures. La notion (...)
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il y a 2024 ans
Valéry Lontchi du cabinet Legalix. « Je suis très émue, et je me sens honorée. Les mots me manquent. » Valéry Lontchi, fondatrice du cabinet Legalix Avocats, a reçu le Prix du Jury pour la mise en (...)
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il y a 2024 ans
Le Prix de l'innovation en management juridique vise à valoriser et récompenser les directions juridiques ayant innové dans leurs méthodes de management et leurs outils de communication interne. Le (...)
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il y a 2024 ans
L'offre d'EQUITY comprend : • La nouvelle plateforme collaborative de gestion des domaines juridiques CORPOLEX, centralisant et organisant l'ensemble des données des juristes d'entreprise, • Une (...)
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il y a 2024 ans
Les faits sont les suivants : le salarié, agent de sécurité travaillant pour le compte d'un prestataire de service, était chargé, de nuit, de l'ouverture d'un site appartenant au principal client de son (...)
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il y a 2024 ans
Des outils de compliance encore insuffisants dans les entreprises La loi Sapin vise d'abord les entreprises de plus de 500 salariés et de plus de 100 millions d'euros de chiffre d'affaires, (...)
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il y a 2024 ans
La taxe annuelle sur les logements vacants prévue à l'article 232 du Code général des impôts (CGI) s'applique aux logements vacants situés, au 1er janvier de l'année d'imposition, dans les communes (...)
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il y a 2024 ans
La liste des participants aux réunions du CHSCT est prévue par les textes, elle comprend : l'employeur ou son représentant habilité à exercer pleinement son mandat (art. L.4613-1 c. trav.) ; les (...)
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il y a 2024 ans
Vous êtes un couple de femmes, vous avez un enfant issus d'une PMA et vous voudriez être reconnues toutes deux comme parent de cet enfant qui n'a pas de lien paternel... aucun souci, l'adoption de (...)
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il y a 2024 ans
Chambre sociale, 17 janvier 2018, n°16-16.617 ; n°16-16.618 : « Mais attendu qu'il résulte de I'article L. 1234-20 du code du travail, dans sa rédaction issue de la loi no 2008-596 du 25 juin 2008, (...)