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il y a 2024 ans
Lyon Le Barreau de Lyon propose désormais un Espace Avocats, espace de coworking pour les avocats dans les locaux du barreau. Toulouse Pour la Journée internationale des droits des femmes le 8 (...)
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il y a 2024 ans
La pollution de l'air est un « tueur invisible » [1]. L'exposition aux particules émises par les activités humaines causerait chaque année, d'après l'Agence européenne pour l'Environnement, près de (...)
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il y a 2024 ans
Rédigé en anglais et en français par des auteurs qui ont participé à l'élaboration de la réforme du droit des contrats, cet ouvrage explique les principales évolutions de la matière. Il donne également (...)
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il y a 2024 ans
Rappelons d'abord rapidement l'esprit et la loi de ce divorce “sans juge” qui a fait couler beaucoup d'encre ou plutôt qui a occupé beaucoup d'avocats, de journalistes, de magistrats, de politiques. Sur (...)
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il y a 2024 ans
Le sujet a permis aux participants de partager et de confronter leurs avis et leur vision, tant sur la question de savoir ce que seraient les Talents de demain, que de la manière de les attirer et (...)
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il y a 2024 ans
Mme D., chirurgien-dentiste, a établi à l'intention d'un patient un devis relatif à la réalisation de soins dentaires. Ce patient a interrogé son organisme de protection complémentaire en matière de (...)
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il y a 2024 ans
Jouer pour découvrir ou apprendre le droit ? Oui, c'est possible. Alors que la matière est nécessairement emprunte de sérieux, l'utilisation d'outils ludiques est en effet un moyen de mieux comprendre (...)
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il y a 2024 ans
Les dangers de l'internet sont multiples comme la pédophilie, la violence, la drogue, la discrimination, le terrorisme, le racisme, les jeux de hasard. Les enfants sont les premières victimes des (...)
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il y a 2024 ans
Quels sont les avantages de ce régime ? Les revenus d'activité sont imposés au taux fixe de 24% jusqu'à 600.000€, et à 45% au-delà de 600.000€ (le barème progressif d'imposition des résidents fiscaux (...)
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il y a 2024 ans
Dans cette affaire, le Conseil d'Etat apporte d'utiles précisions procédurales sur le stade à partir duquel, le sous-traitant perd son droit au paiement direct des prestations réalisées auprès du (...)
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il y a 2024 ans
Introduction. Avec l'adoption en 2015 d'un nouvel Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif, le législateur OHADA entend faciliter la création et la (...)
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il y a 2024 ans
1) Les faits et la procédure. Le chauffeur, Monsieur X. était « contractuellement lié avec la société de droit néerlandais Uber BV par la signature d'un formulaire d'enregistrement de partenariat ». A (...)
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il y a 2024 ans
Ouvrons la réflexion à travers cinq exemples. Pour le Recrutement... Il devient plus difficile de faire passer des entretiens qui nécessitent des déplacements lorsque les transports sont compliqués (...)
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il y a 2024 ans
« En conscience, j'ai décidé de renforcer encore les mesures pour réduire nos déplacements et nos contacts au strict nécessaire. (…) Cela signifie que les regroupements extérieurs, les réunions (...)
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il y a 2024 ans
Cette prime exceptionnelle, instaurée en 2019, a été reconduite en 2020, par l'article 7 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020. Il s'agit d'une (...)