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Impôts 2022 : comment déclarer les gains issus de BSPCE ou d'AGA ? Par Alexandre Bensliman, Avocat

Articles de droit

1. Concernant la déclaration des gains issus d'actions souscrites en exercice d'AGA. Deux types de gains sont susceptibles d'être constatés : Un appelé « gain d'acquisition » égal à la valeur des actions au jour de l'attribution définitive des actions par l'entreprise (généralement un an après l'octroi (...)