Catégorie : Articles de droit

Impossibilité de prendre rendez-vous sur le site de la Préfecture : quelles solutions ? Par Axelle Keles, Avocate.

Le droit des étrangers est une matière administrative dont l'interlocuteur principal est la Préfecture. Depuis quelques années, la prise de rendez-vous en ligne sur le site des Préfectures s'est (...)

Cabinet HOWARD : des avocats exclusivement au service des droits de salariés.

Le cabinet HOWARD a précisément été créé pour mettre un terme à ce contraste, pour inverser le paradigme et faire en sorte que les salariés puissent avoir accès à un cabinet d'avocats de référence, avec (...)

Retour au travail obligatoire : comment faire renaître la culture de l'entreprise ? Par Alexandra de Vasconcelos, Avocat.

Bien que les employeurs puissent imposer la fin du télétravail et enjoindre à leurs salariés de revenir au bureau, il est possible de s'interroger sur la manière de faire renaître la culture de (...)

Dépôt d'une demande de certificat d'urbanisme : les limites imposées à l'Administration dans son contrôle. Par Célia Guendouz, Avocat.

Conformément à l'article L410-1 du Code de l'urbanisme prévoit que : « Le certificat d'urbanisme, en fonction de la demande présentée : a) Indique les dispositions d'urbanisme, les limitations (...)

Salariés : la ventilation de l'indemnité transactionnelle. Par Xavier Berjot, Avocat.

1. Les enjeux et les problématiques. En droit du travail, la question du régime de l'indemnité transactionnelle est souvent appréhendée sous l'angle des indemnités de rupture du contrat de travail (cf. (...)

Prescription du recouvrement des prêts aux consommateurs en cas de décès. Par Sébastien Bouchindhomme.

Pour mémoire, les dispositions du Code de la consommation et du Code civil visées par la Cour de cassation, sont libellées comme suit : Article 218-2 du Code de la Consommation : « L'action des (...)

Dépôts sauvages de déchets : la procédure de mise en demeure. Par Chloé Schmidt-Sarels, Avocat .

Toutefois, le caractère privée de la parcelle sur laquelle sont entreposés des déchets n'est pas un obstacle à la mise en œuvre d'une procédure de mise en demeure, telle que prévue par l'article L541-3 du Code de l'environnement. Le maire est en effe...

Entretien annuel/professionnel : modalités et conséquences sur la carrière du salarié. Par M. Kebir, Avocat et Brando Marcolini, Juriste Stagiaire.

L'entretien d'évaluation, réalisé souvent annuellement, fait naître des conséquences juridiques. Dans un arrêt récent, la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé, à ce titre, qu'un mauvais compte rendu d'entretien d'évaluation pouvait constitu...

Consultation sur la politique sociale, les conditions de travail et l'emploi d'un CSE d'établissement possible mais sous certaines conditions. Par Evelyn Bledniak, Avocat et Florent Bussière, Expert CSE.

La réforme du code du travail de 2017 a considérablement recadré pour ne pas dire restreint la capacité des partenaires sociaux à se faire assister dans le cadre de leurs prérogatives. Si la question du cofinancement de certaines expertises a le plus...

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