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Articles de droit -
il y a 2024 ans
De quoi s'agit-il ? "Tous les derniers jeudis du mois, nous nous retrouvons pour un afterwork, dans une ambiance détendue au café Fauve, 38 Rue Amelot Paris 11ème, juste derrière Bastille. A cette (...)
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il y a 2024 ans
Clarisse Andry : Pourquoi les avocats doivent-ils s'intéresser à cette question ? Marie-Christine Chatellier et Nathalie Gambade : Un cabinet d'avocat est, après tout, une entreprise comme les (...)
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il y a 2024 ans
Le problème est bien connu : c'est par la messagerie qu'arrivent les virus qui vont compromettre le fonctionnement, la réputation et la confidentialité du cabinet. Techniquement, les serveurs de (...)
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il y a 2024 ans
Grâce à ce principe, l'effet cliquet serait assuré en droit de l'environnement, tant en ce qui concerne les dispositions législatives futures que celles à caractère réglementaire, nombreuses voire (...)
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il y a 2024 ans
Parmi les 1 270 articles publiés cette année dans la rubrique "Actualités juridiques", la sélection fut difficile, tant les thèmes abordés par les auteurs étaient variés et dignes d'intérêt et tant la (...)
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il y a 2024 ans
En 2015, les activités formations des Éditions WEKA, Éditions Techniques de l'Ingénieur, Éditions Tissot et MB Formation et maintenant celles de Legal & Network rejoignent Comundi, formant un pôle (...)
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il y a 2024 ans
L'objectif de la loi, dite de modernisation de la Justice du XXIème siècle, doit permettre, outre une « déjudiciarisation » de la procédure de divorce par consentement mutuel, une procédure beaucoup (...)
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il y a 2024 ans
La question de la valorisation immobilière ne se pose pas seulement en matière d'ISF mais également pour les donations et successions portant sur des biens ou droits immobiliers. Dans toutes ces (...)
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il y a 2024 ans
Qu'est-ce qui vous a poussé à innover ? Innover était devenu un réel besoin et un challenge pour notre Département Juridique. « Innover a été l'occasion de montrer une autre manière pour les juristes de (...)
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il y a 2024 ans
Le baromètre du centre de médiation et d'arbitrage de Paris (CMAP) mesure, depuis 9 ans, les évolutions de la médiation en termes de coût, de durée, de secteurs d'activités et de typologies de conflits (...)
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il y a 2024 ans
Supposons par exemple que vous n'ayez pas révélé l'existence d'un compte bancaire et que vous ayez l'habitude de travailler avec deux comptes en n'en révélant qu'un seul ; ou encore, supposons que vous (...)
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il y a 2024 ans
La legaltech n'est pas un secteur qui s'incube différemment des autres. Contrairement à ce que l'on aurait pu penser et malgré le degré de technicité du droit, les legaltech ne s'incubent pas (...)
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il y a 2024 ans
Ce principe directeur du droit de l'environnement, au même titre que le principe de précaution, du pollueur-payeur, de participation du public, d'accès aux informations environnementales etc., a pour (...)
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il y a 2024 ans
Quelles sont les fonctionnalités de la plateforme Legal Pilot ? Legal Pilot est un outil d'interface juridique doté d'une large gamme de fonctionnalités pratiques qui s'adaptent aussi bien à (...)
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il y a 2024 ans
Crée par l'ordonnance 2017-1387 du 22 septembre 2017, l'article L1235-3 du Code du travail met en place un barème d'indemnités fixes à la charge de l'employeur en cas de licenciement sans cause réelle et (...)