Info sur le rachat credit le dossier et commission de surendettement

Le budget des communes à l'épreuve du Covid-19. Par Thierry Grossin-Bugat, Avocat.

Articles de droit

Le bouleversement du calendrier budgétaire. S'agissant du vote du budget primitif (BP) pour 2020, les communes qui auraient procédé à son adoption avant le 1er tour de l'élection municipale du 15 (...)