by
Super Admin
-
il y a 2024 ans
I - La question posée à la Cour de Justice de l'Union Européenne. 1° - Le litige au principal. Cofemel et G-Star sont deux sociétés actives dans le secteur de la conception, de la production et de la (...)
by
Super Admin
-
il y a 2024 ans
Contexte de la décision. En 2011 la société Hasbro, Inc. (Hasbro) a formé opposition à l'encontre de la demande de marque Drinkopoly – déposée par la société Kreativni Dogadaji d.o.o (Kreativni) en (...)
by
Super Admin
-
il y a 2024 ans
Les deux études menées pour Le Village de la Justice, et dévoilées à l'occasion du Village de la Legaltech (notamment lors de la conférence dont vous trouverez ici le compte-rendu en sons et en images), (...)
by
Super Admin
-
il y a 2024 ans
C'est la première grande enquête dans le domaine des discriminations à l'embauche même si le critère discriminatoire est limité à l'origine maghrébine ou non des candidats. La discrimination se définit (...)
by
Super Admin
-
il y a 2024 ans
Annulation du vol par la compagnie aérienne Il convient de s'attarder sur le Règlement numéro 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 établissant des règles communes en matière (...)
by
Super Admin
-
il y a 2024 ans
Si les circonstances exceptionnelles permettent au législateur de reporter le 2nd tour (I), cela pourrait toutefois avoir des conséquences sur la sincérité, et donc sur la régularité, du scrutin (II). (...)
by
Super Admin
-
il y a 2024 ans
Les salariés intermittents se serait vus proposer une « rupture amiable » de leur CDD. A défaut de consentement de leur part, la Direction pourrait « choisir de passer en force sans attendre » en (...)
by
Super Admin
-
il y a 2024 ans
1/ Le motif économique justifiant le licenciement. Les difficultés économiques sont caractérisées soit par l'évolution significative d'au moins un indicateur économique tel qu'une baisse des commandes (...)
by
Super Admin
-
il y a 2024 ans
A quoi sert l'application StopCovid ? Développée par une équipe-projet d'acteurs du numérique et de la recherche française (INRIA, ANSSI, Capgemini, Dassault Systèmes, Inserm, Lunabee Studio, Orange, (...)
by
Super Admin
-
il y a 2024 ans
Le Tribunal administratif de Nantes dans un jugement du 21 février 2020 a annulé cette décision en raison d'une atteinte au principe d'égalité devant le Service Public. [Pour rappel, les trois « Grands (...)
by
Super Admin
-
il y a 2024 ans
L'heure n'est plus à la définition de la donnée personnelle mais à sa protection véritable. C'est un secret de polichinelle, la donnée personnelle carburant du numérique, l'or noir des temps modernes a (...)
by
Super Admin
-
il y a 2024 ans
En vertu de l'article 5 du décret du 17 mars 1967 « Le syndic, avant l'établissement de l'un des actes mentionnés à l'article 4, adresse au notaire chargé de recevoir l'acte, à la demande de ce dernier (...)
by
Super Admin
-
il y a 2024 ans
Pour rappel, ce barème s'applique aux licenciements réalisés à compter du 22 septembre 2017 et encadre les indemnités versées aux salariés licenciés abusivement en tenant uniquement compte de leur (...)
by
Super Admin
-
il y a 2024 ans
"Villa Caprice", un film de Bernard Stora avec Nils Arestrup et Patrick Bruel, sort le 2 juin au cinéma, et traite des rapports entre l'avocat et son client, homme de pouvoir. L'idée du film est née (...)
by
Super Admin
-
il y a 2024 ans
(La réforme de la Justice dans tous ses états ! Tribunes et analyses.)
.
Prévue par la loi du 24 décembre 2020 [1], mise en application par le décret n°2021-286 du 16 mars 2021, la création, dans le ressort de chaque cour d'appel,...