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Numerus clausus : toute université doit respecter le principe d'égalité devant le Service Public. Par Romain Bernier, Avocat.

Articles de droit

Le Tribunal administratif de Nantes dans un jugement du 21 février 2020 a annulé cette décision en raison d'une atteinte au principe d'égalité devant le Service Public. [Pour rappel, les trois « Grands (...)