Catégorie : Protection

Guide jeunes avocats 2021 : c'est parti !

En partenariat avec la FNUJA, la CNA, l'ACE et le SAF, le Guide Jeunes Avocats 2021 reprend sous forme de fiches pratiques les grandes thématiques de début d'activité en matière sociale, fiscale et (...)

Où en est le « moral des troupes » au sein des directions juridiques ?

Les juristes d'entreprise sont-ils suffisamment reconnus dans leur travail ? À la question « y a-t-il une différence dans l'estime de soi entre les salariés du service juridique et ceux des autres (...)

Décret n° 2021-1103 du 20 août 2021 : (petites) nouveautés de l'été en propriété intellectuelle. Par Jérôme Tassi, Avocat.

Le décret est pris en application de l'article L211-9-3 du Code de l'organisation judiciaire selon lequel « lorsqu'il existe plusieurs tribunaux judiciaires dans un même département, ils peuvent (...)

Pension de réversion et retraite, 6 réponses à 6 questions courantes. Par Laurent Latapie, Avocat.

1. Retraite et formation professionnelle. Concernant la question spécifique de l'imbrication entre retraite et formation professionnel il importe de rappeler que les cotisations de Sécurité Sociale (...)

Clifford Chance lance la 5e édition des « rendez-vous Clifford Chance » pour recruter ses futurs stagiaires avocats.

Le succès des Rendez-Vous Clifford Chance, lancés en 2016, n'a cessé de se confirmer au fil des années. En 2019, plus de 600 candidatures ont été reçues et près de 200 candidats ont été invités à (...)

Avant de partir en vacances : rappel des bonnes pratiques en matière d'assurance. Par Cécile Bigre, Avocat.

Quelle garantie assurantielle vérifier ? La garantie vol de son habitation. Vous vous apprêtez à fermer votre résidence principale pour une, deux, trois semaines. Si la fermeture des vannes d'eau (...)

Collectivités territoriales face aux cyberattaques : quel cadre juridique ? Par Sacha Gaillard, Juriste.

Les attaques sont très variées : demande de rançon (rançongiciel), e-mail incitant au partage d'informations confidentielles (hameçonnage), intrusion et défiguration d'un site internet d'une commune (...)

Remises de fin d'année et déséquilibre significatif. Par Jérôme Guicherd, Avocat

Un contrat-cadre renouvelé annuellement entre un entrepreneur principal et une société sous-traitante prévoyait une remise conditionnelle de fin d'année (RCFA ou RFA) calculée en fonction du chiffre d'affaires total atteint au cours de l'année civile...

Marchés publics et hausse du coûts des matières premières. Par Sébastien Palmier, Avocat

I. Rappels préliminaires. Les pénuries d'approvisionnement en matières premières rencontrées par les entreprises, notamment dans le secteur de la construction, entraînent dans certains cas un allongement des délais d'exécution des marchés publics mai...

Vers une impunité totale des auteurs de contenus illicites en ligne ? Par Stéphanie Foulgoc, Avocat .

La conséquence de cette décision est que la cible des propos ne peut pas attraire en Justice ces opposants qui l'attaquent pourtant publiquement et de façon virulente sur Internet. Elle ne peut donc pas obtenir d'un juge qu'il se prononce sur le cara...

Définir équitablement la contribution aux charges du mariage.

(Droit civil) Par Aurélie Thuegaz, #Avocat. Le mariage implique non seulement l'union des personnes mais également celle des biens. Dès lors, le mariage se traduit par une volonté de mettre en commun les moyens nécessaires à la vi...

Saurez-vous traduire ces phrases en anglais juridique ? (1) Le Quiz de la semaine. (Les Quiz du Village)

. Originaire de New-York et vivant en France depuis plus de 20 ans, mon expérience personnelle et ma profession de formateur en anglais juridique m'ont permis de déceler les fautes les plus courantes des français. Dans cette série de quiz sur le Vi...

Votre procédure de licenciement a-t-elle été respectée ?

La nullité du jugement prud'homal

Disparition programmée du contentieux de l'inopposabilité devant les juridictions techniques. Par Marlie Michalletz, Avocat.

A. Définition restrictive de « l’entier rapport médical » Les pièces médicales présentées par la victime. Lorsque l’état de santé de l’assuré est consolidé le médecin-conseil de la Caisse le convoque pour évaluer les séquelles résu...

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