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Idées de week-end : Détente au château..
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1°) Les intérêts d'un prêt consenti à un non professionnel doivent être calculés sur l'année civile de 365 jours Par un arrêt du 19 juin 2013 ( Cass.Civ. 1ère, Bulletin I n°132 ), la Cour de cassation a (...)
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L'ordonnance n° 2016-131 procédant à la réforme tant attendue de notre droit des contrats a été promulguée le 10 février 2016. Elle a été publiée au Journal officiel du 11 février 2016. Maintes fois (...)
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Dans le cadre des procédures criminelles, dans les procédures délictuelles qui seront orientées vers une ouverture d'information ou qui sont diligentées sur commission rogatoire d'un juge (...)
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Un reporter photographe spécialisé dans les évènements sportifs, notamment en matière de football, collaborait avec une agence de presse photographique. En désaccord financier avec cette agence qui (...)
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Pour autant, le rejet de la théorie de l'imprévision par l'ordre judiciaire français n'est pas allé de soi. Pendant longtemps les tribunaux se sont ponctuellement arrogé le droit de réviser des (...)
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La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique - dite loi « Sapin II » - renforce sensiblement les (...)
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D'une part, l'employeur a l'obligation d'assurer la sécurité et de protéger la santé des salariés. En ce sens, l'article L4121-1 du Code du travail énonce : « L'employeur prend les mesures nécessaires (...)
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Le droit international et le droit européen ont développé une législation qui permet aux époux étrangers de pouvoir divorcer dans un pays tiers. Des époux qui souhaitent divorcer peuvent le faire en (...)
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Par contrat de travail à durée indéterminée du 12 octobre 2012, à effet du 19 novembre 2012, repoussé au 7 janvier 2013 par avenant, la société ERNST, YOUNG ET ASSOCIES a embauché M. X en qualité de (...)
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Accord de branche et accord d'entreprise : quelle différence ? L'accord de branche ou encore appelée convention de branche est une convention conclue par les représentants des salariés et des (...)
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Il en ressort que (i) le reconditionnement ne doit pas affecter l'état originaire du produit, (ii) la présentation du produit ne doit pas nuire à son image de marque et à celle de son titulaire, (iii) (...)
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Commentaire arrêt du 17 avril 2018 rendue par la CA de Caen RG n° 15/04449. Cet arrêt rendu par la cour d'appel de Caen à propos d'un contrat de location de chevaux de course, nous permet de faire le (...)
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1) Sur la responsabilité pour carence fautive de l'Etat. Saisi par une victime, s'étant faite implanter le 29 avril 2005 des prothèses de la marque PIP, le tribunal s'est prononcé sur la (...)
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La société actuelle aspire de manière générale à une considération accrue des victimes d'infractions. L'évolution des modes de communication qui favorise la transmission des informations, couplée à une (...)