Spécialisation des tribunaux, vers une politique pénale environnementale renforcée ?

(La réforme de la Justice dans tous ses états ! Tribunes et analyses.) . Prévue par la loi du 24 décembre 2020 [1], mise en application par le décret n°2021-286 du 16 mars 2021, la création, dans le ressort de chaque cour d'appel, d'un pôle régional spécialisé en matière d'atteintes à l'environnement attaché à un tribunal judiciaire répond à une demande faite depuis plusieurs années par les associations en droit de l'environnement et certains professionnels du droit. Cette spécialisation régionale d'envergure, puisqu'elle concerne l'ensemble des 37 cours d'appel françaises, semble le signe que priorité est donnée à une politique pénale en droit de l'environnement. Le Village de la Justice revient sur cette spécialisation et sur son incidence pour les juridictions concernées, avec ici le témoignage d'Olivier Nagabbo, Procureur de la République adjoint du Tribunal Judiciaire de Grenoble. (Lire la suite...)