by
Super Admin
-
il y a 2024 ans
Dans un monde économique ou la concurrence est de plus en plus libre, les pratiques anticoncurrentielles peuvent rapidement donner lieu à un monopole d'exercice. Par conséquent, il est nécessaire de (...)
by
Super Admin
-
il y a 2024 ans
Au début du mois de mars 2021, la plateforme de films pornographiques Xnxx affichait pour son public français ce message sur sa page d'accueil : « Cher visiteur, il se peut que vous n'ayez plus accès (...)
by
Super Admin
-
il y a 2024 ans
1/ Un syndrome non désigné dans les tableaux règlementaires ? Par principe, est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans (...)
by
Super Admin
-
il y a 2024 ans
... une technologie destinée au consommateur quotidien qui “relie le prix d'achat d'un produit à son impact sur la planète, mesuré en kg de CO2,& ...
by
Super Admin
-
il y a 2024 ans
I) Faits. Un salarié a été engagé à compter du 28 décembre 2013 par une entreprise, en qualité d'agent de sécurité, selon un contrat de travail à temps partiel d'une durée mensuelle de 140 heures, ramenée (...)
by
Super Admin
-
il y a 2024 ans
(Les Habitants du Village)
.
La Prépa ISP, prépa aux concours juridiques depuis 1984, a aidé plus d'un millier de candidats à rentrer dans la pénitentiaire. Nous partageons avec vous un témoignage d'une étudiante ayant réussi ce co...
by
Super Admin
-
il y a 2024 ans
1) Une plus grande représentation des femmes parmi les cadres dirigeants et instances dirigeantes. 1.1) Première phase : à compter du 1er mars 2022. A compter du 1er mars 2022, dans les entreprises qui, pour le troisième exercice consécutif, emploien...
by
Super Admin
-
il y a 2024 ans
En effet, les délais de jugement sont désormais encadrés dans le temps et la primauté de l'éducatif a été réaffirmée par la création d'une nouvelle procédure dite de mise à l'épreuve éducative. Instauration d'une procédure pénale en trois temps et re...
by
Super Admin
-
il y a 2024 ans
L'entrée en vigueur de ce texte est programmée à la fin de l'année 2022, à l'occasion du prochain renouvellement général de instances représentatives des personnels de la fonction publique hospitalière. A quelques jours de l'expiration du délai de re...
by
Super Admin
-
il y a 2024 ans
Cette affaire concernait un salarié engagé en qualité d'assistant responsable de ligne de produits, avant d'être promu directeur d'exploitation générale. Après avoir été convoqué à un entretien préalable à une sanction disciplinaire, il s'est vu prop...
by
Super Admin
-
il y a 2024 ans
Une fuite de données à caractère personnel - appelée violation de données à caractère personnel dans le RGPD - est un risque juridique conséquent pour le responsable de traitement. En effet, le responsable de traitement risque de voir sa réputation d...
by
Super Admin
-
il y a 2024 ans
(Droit civil)
Par Alexia Greffet, #Avocat Morgane Tanret, #Juriste.
La qualité d'associé d'un époux marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts n'est pas sans incidence. Que prévoit la loi en cas de divorce ? (Lire l...