Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Essentiellement 4 points concernent les médiateurs judiciaire : la provision est désormais à consigner par les parties et à verser dans les mains du Médiateur et non plus à la Régie, le point de départ du début de la médiation est désormais la date de réception des provisions par le médiateur, (...)...
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
AR24, 1er achemineur de lettres recommandées qualifiées en France (LRE) et Digiposte, coffre-fort numérique du Groupe La Poste unissent leurs solutions pour optimiser et accélérer les procédures juridiques. Dotée de la même présomption de fiabilité que son homologue papier (...
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
(Droit fiscal et douanier) A l'heure où des propositions suggèrent son aménagement et la restriction de son champ d'application, il semble plus que jamais nécessaire de rappeler que la France perdrait beaucoup à aménager de manière défavorable un Pacte Dutreil d'application d'ores et déjà c...
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Protection / Guide finance - il y a 2025 ans
ING Direct propose actuellement une offre d'épargne qui mérite que l'on s'y intéresse de près : un taux de rémunération de 4,5% + 60€ offerts. Les avantages de l'offre ING Direct L'ouverture du livret est gratuit et sans frais 60€ offerts sur votre livret orange* Gestion simplifié en ligne sur le s...
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Primaxia, filiale du groupe Société Générale, est spécialisée dans l'investissement immobilier locatif neuf. Accompagné par votre Conseiller en Patrimoine et d'un Conseiller Immobilier agréé Primaxia, (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Après avoir effectué une saisie-contrefaçon, Le Fournil a assigné la société litigieuse en contrefaçon de marque et concurrence déloyale. Coup de pâtes a demandé reconventionnellement la déchéance des (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
« Eurojuris est un réseau d'avocats et d'huissiers, et eJust est une institution d'arbitrage à la recherche d'un vivier d'arbitres spécialistes et de prescripteurs de la solution eJust, explique Rosa (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
La presse régulièrement consacre des articles sur les Français établis de longue date en Grande-Bretagne ou encore sur les Anglais francophiles propriétaires terriens en France. Beaucoup d'entre nous (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
1) Une protection accrue contre les agissements sexistes La loi n°2015-994 du 17 août 2015 a introduit la définition de l'agissement sexiste : « Nul ne doit subir d'agissement sexiste, défini comme (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
En quoi c'est intéressant pour vous ? Les CESU vous permettent de bénéficier d'un ensemble d'avantages fiscaux : Jusque 1830 € de CESU Domiserve déduits de votre bénéfice imposable chaque année... (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
1. Les CDD d'usage La convention collective nationale des espaces des loisirs, d'attractions et culturels permet la conclusion de CDD d'usage. Ces CDD d'usage ne doivent pas être des emplois liés à (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Dans un célèbre aphorisme publié dans son ouvrage En verve, Paul Claudel se demandait « Qui obtiendra le premier prix dans un concours de circonstances ? ». Il pourrait être apporté une réponse (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Contrairement aux dispositions juridiques applicables en cas de licenciement d'un salarié, qui imposent notamment l'envoi du courrier de licenciement au salarié, la décision de l'employeur de rompre (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Deux régimes de contraintes légales et réglementaires de déclaration sont à vérifier : celui des obligations d'enregistrement/déclaration en mairie en raison de l'activité elle-même (I.), et celui des (...)