Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Les conséquences de la propagation de la Covid-19 vont continuer à apparaître au fur et à mesure avec l'évolution de cette pandémie qui constitue une vraie transformation sur tous les secteurs suscitant (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
La loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales a été publiée au Journal Officiel du 31 juillet 2020. Elle est issue d'une proposition de loi visant à (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Pour rappeler brièvement les faits de l'espèce, la ville de Perpignan avait lancé un avis d'appel à la concurrence le 17 avril 2020 concernant un marché public de garde d'enfants pendant les heures (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
En effet, à titre préliminaire, il convient de rappeler qu'une mesure de police doit proportionnée à l'objectif poursuivi notamment dans sa durée, son application géographique et son contenu [1]. De (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Un tiers (candidat évincé, élus, préfet) à un contrat administratif (marché public, concession de service public, délégation de service public) peut contester un tel contrat, dès lors qu'il s'estime (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
I. Les mesures envisagées. A. La trêve hivernale. La trêve hivernale est prolongée du 30 mars au 1er juin afin de maintenir dans leur logement les personnes menacées d'expulsion. Une indemnisation (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Il est nécessaire de distinguer, parmi ces pathologies, cinq facteurs qui enclenchent le risque [1] : « Les facteurs liés à la nature de la tâche, les facteurs liés à l'organisation du travail et/ou à (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
L'occupation des sols sur le territoire des communes dépourvues de documents de planification urbaine - à savoir dépourvues de plan local d'urbanisme, de document d'urbanisme en tenant lieu ou de carte (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Des collaborateurs de plus en plus jeunes viennent à nous en étant sur le point de tout envoyer valser. Des associés en milieu ou fin de carrière nous sollicitent pour renouer avec un métier passion (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
La prime attribuée aux policiers affectés en secteur difficile reste due en cas de départ anticipé de l'agent. La prime, dite complément d'indemnité de fidélisation est prévue par l'article 1er du (...)
Protection / protection emprunteur - il y a 2025 ans
Mais la réforme du paiement fractionné pour mieux protéger le consommateur doit se faire dans le cadre de la révision de la directive européenne& ...
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Historiquement bail commercial et domaine public ne font pas bon ménage. En effet, la domanialité publique est gouvernée par plusieurs grands principes au titre desquels figure l'inaliénabilité (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Remarques. Les fonctionnaires stagiaires affiliés à la CNRACL ne peuvent en bénéficier, car l'affiliation ne devient définitive qu'à partir de la titularisation. Quant aux fonctionnaires relevant du (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
L'innovation juridique n'est pas un gros mot ou un concept abscons. Mais qui a dit qu'elle devait nécessairement être technique ? C'est aussi, et peut-être même avant tout une aventure humaine, et les projets présentés chaque année lors de notre Prix de l'Innovation en Management Juridique le montre...
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Un retard ou une approximation dans la traduction d'un acte juridique peut vite avoir de lourdes conséquences, tant pour le professionnel, que pour son client. Mais trouver le bon expert, dans un délai très court peut être un sacré challenge. Et si nous vous disions qu'...