Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Dans cet arrêt, la Cour de cassation, tout en convoquant le principe de proportionnalité y ajoute le respect de l'article de 32 de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, alors en vigueur, et apporte des précisions sur le contenu de l'information devant être délivré [1]. 1) Les faits et la...
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Lorsque les parents sont d'accord, ils peuvent convenir entre eux du partage des vacances scolaires en prenant en compte les congés auxquels chacun à le droit mais aussi des évènements festifs exceptionnels pouvant intervenir durant celles-ci tel qu'un baptême, un mariage, etc… Il en est autrement e...
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
[ Droit européen et international ] Les legs consentis au bénéfice d'États et établissements étrangers obéissent à un régime spécifique relativement mal connu et parfois mal compris au regard des complexifications qu'il peut entraîner. (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
(Droit civil) Par Aurélie Thuegaz, #Avocat. Le mariage crée entre les époux des droits et des devoirs. Parmi ceux-là, on retrouve la solidarité des dettes dans le mariage. Dès lors, la solidarité matrimoniale permet au tiers de revendiquer auprès de ses débiteurs, l'un ou l'autre...
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Protection / Guide finance - il y a 2025 ans
Aujourd'hui, nous sommes de plus en plus nombreux à utiliser les services de banque en ligne pour la gestion de nos comptes bancaires. Que se soit via les services de notre banque traditionnelle (BNP PARIBAS, SG, LA POSTE…) ou via les banques onlines (Fortuneo, Boursorama Banque…), les critères les...
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Outil indispensable à la pratique des affaires, Le Lamy Droit commercial présente l'originalité de réunir quatre disciplines du droit autonomes mais inévitablement imbriquées les unes dans les autres, (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Quel est le fond du problème ? Bon nombre d'avocats présents sur cet annuaire n'ont pas communiqué les informations présentes sur leurs profils ni donné leur autorisation pour que leurs données (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
L'objectif de ce quiz est de vous permettre d'améliorer vos connaissances : terminologiques de l'anglais juridique grammaticales de l'anglais juridique (prépositions, etc.). N'importe où, à tout (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
I. Une obligation de protection L'article 6 ter l'article 6 quinquies de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 dispose que : « Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
1. L'obligation pour l'employeur et le salarié de la prise des congés payés La prise des congés payés est une obligation pour l'employeur et le salarié. Ainsi, le salarié et l'employeur ne peuvent pas (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Qu'est-ce que l'employabilité ? Pourquoi en parle t-on ? Selon l'Organisation Internationale du Travail, l'employabilité est l'aptitude de chacun à trouver et conserver un emploi, à progresser au (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Elles ont une double vocation : elles permettent d'indemniser, sans toutefois qu'existe un lien précis avec le préjudice effectivement subi (puisque l'application des pénalités est prévue au préalable (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Au Maroc le travail domestique des enfants touche, principalement, les filles mineures et particulièrement, celles issues des familles rurales et suburbaines pauvres. Elle sont communément sont (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Après deux précédentes éditions, le plus grand rassemblement d'entrepreneurs d'Europe revient pour propulser votre entreprise dans le monde de demain. Au programme : des interventions de chefs (...)