Protection / protection consommateur - il y a 9 mois
Les constructeurs automobiles ne font pas preuve d’une grande célérité dans la mise en place des nouvelles réglementations liées aux batteries. Le grand public est pourtant censé être mieux informé à compter du 18 août 2024.
Protection / protection consommateur - il y a 9 mois
Critères de choix, achat, utilisation, sécurité, entretien, recyclage… Les vélos à assistance électrique suscitent de nombreuses interrogations. Nos réponses aux questions les plus fréquentes.
Surendettement / Questions diverses - il y a 9 mois
Bonjour ou plutôt bonsoir,Je viens de découvrir ce forum à l'instant via des recherches sur le net.Je n'ai pas encore eu le temps de le parcourir car comme le veux la coutume, on se présente avant.Mon parcours, assez simple, en 2006 quand a débuté à...
Surendettement / Questions diverses - il y a 9 mois
BonjourVous n aviez aucune assurance credit? Car ca vous aurez permis de la declencher et payer une partie de vos mensualités.Vous dites que vous etes au chômage depuis mai a peu près vous l avez bien déclaré a la caf?Et si vous avez des assurances ...
Protection / Articles de droit - il y a 9 mois
La fraude bancaire est une menace croissante qui peut toucher n'importe qui, indépendamment de son niveau de vigilance. Que ce soit par des techniques de phishing, des piratages de comptes, ou d'autres méthodes frauduleuses, les conséquences pour les victimes peuvent être dé...
Protection / Articles de droit - il y a 9 mois
Dans une décision de la Cour de cassation en date du 13 mars 2024 (Cass. soc., 13 mars 2024, n°22-20.970), les juges ont tranché un cas complexe de licenciement pour faute grave en raison de harcèlement sexuel, tout en abordant les questions de versement de bonus. Cette juri...
Protection / Articles de droit - il y a 9 mois
En matière de droit des étrangers, il existe tout un vocabulaire juridique bien précis et parfois complexe. Ce dernier peut paraître incompréhensible aux personnes étrangères au droit, voire aux confrères avocats non spécialistes du droit public. L'objet de cet article est d...
Protection / Articles de droit - il y a 9 mois
Le guide pratique de la SCI : de sa constitution à sa dissolution. Les sociétés civiles immobilières constituent un instrument incontournable de gestion et de transmission d'un patrimoine immobilier, à condition de les utiliser avec discernement et dans des situations approp...
Protection / Articles de droit - il y a 9 mois
Au sein des multiples devoirs que l'on peut retrouver en protection juridique des majeurs vulnérables, se retrouve une mission incontournable de la gestion du patrimoine du majeur protégé. Plus particulièrement, de la gestion du patrimoine immobilier et de sa possible gestio...
Protection / Articles de droit - il y a 9 mois
Le compte à rebours pour les jeux de Paris égrène ces derniers moments. Mais, pour le Tribunal Arbitral du Sport (TAS), les jeux ont déjà commencé. Il est en place depuis le 16 juillet au tribunal judiciaire de Paris. L'article 1er du règlement d'arbitrage pour les Jeux Olym...
Protection / Articles de droit - il y a 9 mois
Dans un arrêt du 11 juin 2024 (n°23-87.202) publié au bulletin, la Chambre criminelle de la Cour de cassation affirme, au visa de l'article 192 du Code de procédure pénale, que le procureur général a, seul, qualité pour former un pourvoi contre l'ordonnance du président de l...
Protection / protection consommateur - il y a 9 mois
Un disque « S », comme senior, apposé à l’arrière d’une voiture, permet de prévenir les autres conducteurs qu’une personne âgée est au volant. Contrairement à une rumeur récemment répandue, son affichage n’est pas exigé.
Protection / protection consommateur - il y a 9 mois
Divers métaux, tels que l’arsenic, le zinc ou le cadmium, ont été détectés dans plusieurs marques de tampons périodiques. Une découverte qui renforce l’importance d’une transparence totale sur la composition de ces produits.
Surendettement / Questions diverses - il y a 9 mois
Bonjour,Suite à une addiction aux jeux j'ai une dette d'un peu moins de 10 000 €, pas énorme, vu mes problèmes avec le jeu depuis 10 ans cela pourrait être bien pire mais quand même suffisante pour me mettre en difficulté étant au chômage en ce moment...
Protection / Articles de droit - il y a 9 mois
Deux hôtels particuliers de Perpignan dans les Pyrénées Orientales, celui de Mailly et celui de Lazerme, accueille le Musée Hyacinthe Rigaud (1659-1743) du nom du célèbre peintre perpignanais de la fin du XVe siècle. Il accueille actuellement l'exposition « Jean Lurçat. La T...