Protection / Articles de droit - il y a 9 mois
Le sportif accusé de dopage est particulièrement démuni dans la procédure de contrôle qu'il subit. En cas de contrôle positif, il est immédiatement frappé par une interdiction d'une durée de quatre années avec exécution provisoire. Ses moyens de défense sont limités et la pr...
Protection / Articles de droit - il y a 9 mois
Découvrez les conditions d'octroi de l'agrément préalable et sur les investissements éligibles. https://boutique.efl.fr/eg-credit-i... Dans ses commentaires du crédit d'impôt pour investissements dans l'industrie verte (C3IV), issu de loi de finances pour 2024, l'administrat...
Surendettement / Questions diverses - il y a 9 mois
<a href=http://cialis.lat/discover-the-best-prices-for-cialis>order cialis online</a> Singh N, Dogra Y, Saini M, Govindarajan M
Protection / protection consommateur - il y a 9 mois
Le service de correction de la déclaration de revenus 2023 sera accessible sur le site des impôts du 31 juillet au 4 décembre 2024 inclus. Il vous permettra de rectifier le tir si vous vous êtes trompé et que le fisc vous réclame trop d’impôt ou pas assez. Ou de corriger votre déclaration de revenus...
Surendettement / Questions diverses - il y a 9 mois
Sexy Girls in your city
Protection / Articles de droit - il y a 9 mois
Les Tiny Houses, ces petites maisons écologiques et mobiles, attirent de plus en plus de personnes en quête de simplicité et de liberté. Cependant, beaucoup ignorent que leur installation, même dans son propre jardin, est soumise à des réglementations strictes. Voici ce que...
Protection / Articles de droit - il y a 9 mois
Alternative possible à la peine d'incarcération, le travail d'intérêt général (TIG) est une sanction pénale intégrée au Code pénal en 1983. Dans cette vidéo réalisée pour les 40 ans du TIG, Robert Badinter revient sur cette peine qu'il a vu naître et qui donne du sens à la s...
Surendettement / Questions diverses - il y a 9 mois
Turn casual moments into unforgettable dates – choose the best casual dating site! Pretty Womans in your town
Protection / Articles de droit - il y a 9 mois
Les accidents de la vie représentent la 4ème cause de mortalité en France, la première chez les enfants de moins de 5 ans et les adultes de plus de 65 ans. Quelques conseils simples permettent de sélectionner avant toute souscription les clauses du contrat « Garantie acciden...
Protection / Articles de droit - il y a 9 mois
Cette année, l'Union Internationale des Avocats (UIA) revient à Paris pour la première fois depuis 2007 pour son congrès annuel. Cet événement réunit plus de 1 000 avocats du monde entier pour discuter des questions d'actualité dans divers domaines du droit. Le Congrès se dé...
Surendettement / Questions diverses - il y a 9 mois
Ah d'accord bon bah parfait& & Parce que je n'ai quasiment jamais rouler avec car avant la petite voiture était suffisante avec 1 seul enfant il a bientôt 4 ans et le rehausser est suffisant& Mais la avec le 2eme bébé il y a zero place 😅 rien que pou...
Protection / Articles de droit - il y a 9 mois
Une cohabitation est la situation politique dans laquelle majorité présidentielle et majorité parlementaire ne concordent plus. Précisons que ladite situation est toujours le produit d'un vote des électeurs. Officiellement, c'est en 1986 qu'a eu lieu la première cohabitation...
Surendettement / Questions diverses - il y a 9 mois
Ce sujet a été déplacé vers avant le dépôt d'un dossier de surendettement.https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=34083.0
Protection / Articles de droit - il y a 9 mois
En droit de la Fonction publique, la discipline est régie par le Titre III du Code général de la fonction publique (CGFP) comprenant les articles L530-1 à L533-6 CGFP. L'article L530-1 CGFP énonce que : « Toute faute commise par un fonctionnaire dans l'exercice ou à l'occasi...
Protection / Articles de droit - il y a 9 mois
Par un arrêt du 8 juillet 2024, le Conseil d'État apporte des précisions sur le moment opportun pour imposer une dérogation espèces protégées en cas de prescriptions complémentaires. CE, 08 juillet 2024, n° 471174. I. Conditions de la dérogation espèces protégées Il convient...