Protection / protection consommateur - il y a 9 mois
Depuis mars, le comparateur d’offres d’électricité Selectra fait du démarchage téléphonique pour le compte du fournisseur d’électricité Ekwateur, avec l’objectif de convaincre la personne au bout du fil de rejoindre cet opérateur. Une lectrice a alerté Que Choisir suite à un appel plus que problémat...
Protection / Articles de droit - il y a 9 mois
Le Français David Serero, adapte pour la première fois au théâtre, le Procès d'Adolf Eichmann. Inspirée d'événements réels, la pièce met en lumière les profondeurs du mal humain face à la quête de Justice. Jouée à New-York, cette pièce invite le public à réfléchir aux leçons de l'Histo...
Protection / Articles de droit - il y a 9 mois
Les familles confrontées à la mise sous protection juridique d'un proche se retrouvent parfois en difficulté face à la technicité du droit des majeurs protégés et le vocabulaire couramment utilisé par les professionnels en la matière. Ce petit lexique (non exhaustif) a pour...
Surendettement / Questions diverses - il y a 9 mois
bonjour,& j'ai reçu ma carte bancaire lundi et le chequier est en cours d'édition et je devrais le recevoir d'ici la fin de semaine& bonne fins de journée à vous tous et bon courage à tous,& & Indra 3977
Protection / Articles de droit - il y a 9 mois
Les retards de livraison d'un bien immobilier sont plus que fréquents. Dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement (VEFA), l'acquéreur, particulier ou professionnel, peut prétendre à une indemnisation si ce retard n'est pas justifié par une cause légitime de retar...
Surendettement / Questions diverses - il y a 9 mois
Bonjour à tous,J'ai un souci qui peu paraître ridicule et je m'en excuse, mais je ne sais plus comment réagir face à cette société de recouvrement.J'ai une dette de 630 euros à rembourser, cette dette a été reprise par une société de recouvrement le...
Protection / Articles de droit - il y a 9 mois
Expression de la commune volonté des parties de rompre amiablement le contrat de travail, la rupture conventionnelle repose sur des conditions de fond et de forme, dont le non-respect constitue une cause de nullité de la convention y afférente. Plébiscitée, entre autres, pou...
Protection / Articles de droit - il y a 9 mois
2024, année de l'IA, sans aucun doute ! Une évolution profonde et structurante, pour les métiers du Droit comme pour les acteurs de la Tech... Pour accompagner nos lecteurs sur le chemin de l'apprentissage et de la connaissance du sujet, nous interviewons cette année de nomb...
Protection / Articles de droit - il y a 9 mois
Le saviez-vous ? Depuis mars 2019, le juge des tutelles peut désigner un nouvel acteur : le contrôleur des comptes de gestion du majeur protégé. Il aura fallu attendre cinq ans pour que paraissent les trois textes d'applications permettant sa mise en œuvre effective. Entrés...
Protection / Articles de droit - il y a 9 mois
À en croire Honoré de Balzac, « la plus mauvaise transaction, rédigée même par un notaire ignorant, est meilleure que le meilleur procès » . S'il faut évidemment relativiser la portée de cette citation malicieuse, il n'en demeure pas moins que la transaction – qui peut s'ins...
Protection / Articles de droit - il y a 9 mois
Découvrez dans cet article les cas de résolution d'un contrat aux torts partagés des parties ainsi que leurs conséquences. Le fait que la résolution d'un contrat ait été prononcée en raison des fautes commises par les deux parties n'interdit ni les restitutions réciproques n...
Protection / protection consommateur - il y a 9 mois
Le gazole de synthèse XTL, issu de plusieurs sources de production autres que le pétrole, est désormais autorisé à la vente en station-service. Ce carburant, moins polluant, pourrait faire perdurer les moteurs diesel au-delà de 2035.
Surendettement / Questions diverses - il y a 9 mois
Et moi je me demande ce que vous venez chercher sur le forum... Nous proposer une solution miraculeuse ?En attente de quelques explications...
Protection / Articles de droit - il y a 9 mois
LexisNexis propose la saison 3 de "La voix d'HELP", sa saga de l'été sur les risques encourus par les justiciables en cas d'usage d'une IA générative juridique non fiable. Voici l'EP3. Dans un futur imaginaire, l'intelligence artificielle HELP s'est immiscée dans le monde de...
Protection / Articles de droit - il y a 9 mois
Par une décision récente, la Cour d'appel de Montpellier est venue illustrer la difficulté de qualifier juridiquement les terrains nus dans le cadre des procédures de fixation des indemnités d'expropriation. Cour d'appel Montpellier, Chambre des expropriations, 28 juin 2024...