Protection / protection consommateur - il y a 9 mois
Il ne sera pas possible de régler autrement qu’en espèces ou en carte bancaire Visa dans les boutiques de souvenirs et restaurants de Paris 2024. Les porteurs de Mastercard ou d’American express n’auront d’autres choix que de retirer de l’argent au distributeur automatique de billets ou de s’équiper...
Surendettement / Questions diverses - il y a 9 mois
Quand vous parlez d uniformiser la typologie c est mettre les mêmes caractères ? Désolé je suis fatigué&
Protection / protection consommateur - il y a 9 mois
Ce devrait être la base pour des Jeux olympiques qui ont un temps affiché l’ambition d’être « zéro plastique à usage unique ». Petit tour d’horizon des points d’accès gratuit à l’eau potable prévus pour les Jeux olympiques.
Protection / Articles de droit - il y a 9 mois
La loi du 28 janvier 2016 a modifié l'article L1225-16 du Code du travail, apportant des solutions aux difficultés soulevées par la conciliation entre vie privée et professionnelle des femmes ayant recours à une Procréation Médicalement Assistée (PMA). Cet article du Code du...
Surendettement / Questions diverses - il y a 9 mois
Bonjour !Vous nous posez un problème tout à fait inédit auquel le forum serait bien incapable de répondre ! J'ose imaginer qu'il y a des sites dédiés à ce genre de situations...Ceci dit, votre exposé n'est pas non plus d'une clarté limpide... ...
Protection / Articles de droit - il y a 9 mois
Selon les chiffres de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS), plus de 20% des personnes souffrent d'un trouble de santé psychique. Il peut s'agir de démence, de troubles anxieux, paranoïaques, dépressifs ou d'addictions. Cette réalité sociale plonge le patient mais aussi...
Surendettement / Questions diverses - il y a 9 mois
Ce sujet a été déplacé vers questions diverses autour du surendettement et autres litiges.https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=34078.0
Protection / Articles de droit - il y a 9 mois
Créativité, proximité et business sont encore au rendez-vous de cette 12e édition du Prix de l'Innovation en Management Juridique. De quoi casser définitivement les idées reçues sur les juristes d'entreprise ! Organisé chaque année par le Village de la Justice, cet événement...
Protection / Articles de droit - il y a 9 mois
Les employés s'expriment plus que jamais. Dans l'environnement actuel de la conformité régionale, l'analyse comparative des données de votre programme de lancement d'alerte est essentielle. Chaque année, NAVEX approfondit les données issues de notre rapport annuel mondial de...
Surendettement / Questions diverses - il y a 9 mois
Salut à tous,Je viens de lire que mai dernier, il y avait des modifications sur l'exonération d'impôts et ça me stresse un peu. Quelqu'un sait si ça va affecter les plans de redressement ? Genre, est-ce qu'on va devoir déclarer des revenus qu'on pens...
Protection / Articles de droit - il y a 9 mois
Le Code du travail ne contient aucune disposition sur l'exercice du télétravail à l'étranger. Cette pratique (ponctuelle ou occasionnelle) se développe et soulève de nombreuses interrogations auquel cet article tend à répondre. 1/ Les problématiques du télétravail à l'étrang...
Protection / Articles de droit - il y a 9 mois
Si le monde judiciaire français et ses acteurs se prêtent bien à la création artistique, qu'elle soit télévisuelle, cinématographique ou littéraire, c'est un univers plutôt complexe, technique et mal connu, ce qui génère des approximations, voire des erreurs dans la restitution de sa r...
Protection / Articles de droit - il y a 9 mois
Le fonctionnaire peut faire l'objet de sanctions disciplinaires pour toute faute commise dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions, sans préjudice le cas échéant, des sanctions prévues par le Code pénal . À ce titre, le fonctionnaire informé qu'une procé...
Protection / protection consommateur - il y a 9 mois
Suite à l’annulation massive de vols dans le cadre de la crise de Covid-19, et au fait que 80 % des transporteurs aériens n’ont pas, dans ce contexte exceptionnel, respecté normalement leurs obligations issues du Règlement 261/2004 d’avoir à rembourser les passagers du prix de leurs billets d’avion,...
Surendettement / Questions diverses - il y a 9 mois
Citation de: Gabi le Aujourd'hui à 16:30Un pas après l'autre...Que d'avancées .. Bravo à vous pour ces reprises en mains !!