Catégorie : Articles de droit

L'utilité du détective privé dans le recouvrement de créances. Par Alexis Fradois, Détective Privé.

Beaucoup d'entreprises et particuliers doivent faire face à des impayés. Il s'agit souvent de simples oublis ou la conséquence de difficultés financières. C'est pourquoi, la procédure de recouvrement de (...)

Covid-19 : le point sur les aides financières aux entreprises. Par Anne-Clotilde Ledieu, Avocat.

Lors de la conférence de presse menée par le Premier Ministre, le 14 janvier dernier, le Ministre de l'Economie, Monsieur Bruno Le Maire a présenté les évolutions des aides en faveur des entreprises (...)

Comment pallier l'absence de valeur juridique du bon de visite ? Par Sarah Bouët, Avocat.

Le cas d'espèce est très (trop) souvent le même : une agence immobilière est mandatée (mandat simple) pour vendre un bien immobilier. Pour ce faire, l'agent immobilier effectue des visites, communique (...)

Pacte de préférence : notion, effets, violation et interrogation. Par Djordje Lazic, Avocat.

C'est une bonne occasion pour nous de revoir, dans les grands lignes, sur la notion de ce contrat (1), ses effets (2), la sanction en cas de violation (3) et l'action interrogatoire (4). 1. Notion. (...)

Rénovation énergétique : les bâtiments de la Justice font peau neuve !

Ponctuellement et à la mesure des moyens financiers dont il dispose, le ministère de la Justice rénove les immeubles du domaine judiciaire, et ce n'est pas une mince affaire car cela représente une (...)

Droit et innovation, la combinaison gagnante ; LexisNexis lance Lexis 360 Intelligence.

L'IA, pour une meilleure prise de décision L'intégration de l'IA dans les solutions d'information et d'analytics permet de proposer des outils ultra puissants pour accompagner au plus près les (...)

Le droit de visite et/ou d'hébergement des grands-parents

I- Quelles sont les conditions d'obtention pour des grands-parents d'un droit de visite et/ou d'hébergement à l'égard de leurs petits-enfants ? L'article 371-4 du Code civil dispose que : « L'enfant a (...)

Les derniers instants de la formule légale de l'article L331-1 du Code de la Consommation. Par Laurent Montet, Docteur en droit.

L'ancien article L341-2 [1] du Code de la consommation pose une exigence ad validitatem de l'apposition d'une mention manuscrite au sein du cautionnement formé par acte sous seing privé entre une (...)

Le sort d'une indemnité de licenciement lors d'un divorce. Par Alexia Greffet, Avocat et Christia Tassin, Juriste.

Cette indemnité de licenciement n'a pas d'intérêt lorsque les époux se sont mariés sous le régime de la séparation des biens, car elle reste dans le patrimoine propre de l'époux licencié. Par ailleurs, (...)

Millésime Impôt sur le Revenu 2018, un délai de reprise accru. Par Christophe Dubos, Avocat.

En principe, le délai de reprise de droit commun de l'administration fiscale expire au terme de la troisième année suivant celle au titre de laquelle l'imposition est due. Par dérogation aux (...)

Faites-vous vous aussi ces fautes en anglais ? (11) Le Quiz de la semaine.

Ceci est un test d'anglais sous la forme d'un "exercice à trous". Le principe est simple, vous devez entrer votre réponse dans les espaces vides. Pour chaque mot manquant, une seule réponse correcte est acceptée... 1- En français, on écrit "Le Client...

La non-compétence contractuelle et la non-concurrence post contractuelle en Espagne. Par Luis Fernando Paillet Alamo.

Cette situation montre une des situations dans laquelle l'entreprise se trouve en position de faiblesse en relation au travailleur, et il faut la protéger. Comme nous savons, une entreprise dispose des connaissances et techniques secrètes desquelles...

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