Catégorie : Articles de droit

La formidable odyssée des modes amiables - Rédiger une clause de résolution amiable préalable. Par Véronique Hardouin et Martin Lacour, Avocats

Cette étude se limitera ici aux clauses préalables de médiation et aux clauses préalables de processus collaboratif, ces deux modes amiables étant pour les auteurs les plus efficaces. Un exemple de (...)

Covid-19 et chloroquine : le patient infecté peut-il choisir son traitement ? Par Delphine Provence, Avocat.

Alors que la polémique autour de l'utilisation de la chloroquine (un médicament traditionnellement indiqué dans le traitement et la prévention du paludisme) pour enrayer les effets du nouveau (...)

COVID 19 / Coronavirus, perte de chiffre d'affaire et contrat d'assurance : un risque garanti pour l'entreprise ? Par Alexandre Jeleznov, Avocat.

Mais le risque correspondant est-il couvert et l'assureur doit-il l'assumer ? Si oui, dans quelle mesure ? Il n'existe pas de réponse absolue à ces interrogations, car tout dépendra, au cas par cas, (...)

Le contrat entre un médecin et une clinique privée est-il un contrat d'exercice libéral ou un contrat de travail ? Par Jean-Marc Jauffret, Avocat.

Compte tenu des enjeux souvent considérables attachés à la qualification du contrat du médecin à la clinique à laquelle il est rattaché, il nous a paru utile de faire le point de manière très concrète (...)

Les contrats de propriété intellectuelle. Par Matthieu Dhenne, Avocat.

Valoriser ses actifs immatériels (oeuvres, inventions, marques, dessin ou modèle, savoir-faire, etc.) exige de passer par un contrat conforme au droit applicable. Nous présenterons ci-après les (...)

Webinaire "Avocats et Juristes face au futur" jeudi 2 juillet.

Analyse des facteurs de performance et perception croisée des 2 métiers « Avocats et Juristes en entreprise », dans un contexte de transformation métiers dont le rythme s'est encore accéléré avec la (...)

Le témoignage en justice : modalités et sanctions. Par Didier Reins, Avocat.

Il faut distinguer deux situations : Première hypothèse : le témoignage est fait devant une autorité officielle (officier de police judiciaire, juge, etc) ; Seconde hypothèse : le témoignage est fait (...)

Le casier judiciaire : contenu et effacement. Par Didier Reins, Avocat.

1. Les différents volets du casier judiciaire. Le casier judiciaire est composé de trois volets différents : le bulletin n°1 ; le bulletin n°2 ; le bulletin n°3. a) Le bulletin n°1 du casier (...)

Etats-Unis : quelles options pour protéger sa marque ? Par Nathalie Dreyfus, Conseil en PI.

I. Le dépôt national. L'enregistrement d'une marque aux Etats-Unis s'effectue auprès de l'office national américain des marques : l'USPTO (United States Patent and Trademark Office). 1. Les types (...)

Comment le consentement d'un salarié à une rupture conventionnelle peut-il être vicié ? Par Annabelle Sevenet, Avocat.

Employeurs et salariés ont de plus en plus recours à ce mode de rupture du fait de sa souplesse, sa rapidité et du faible taux de litiges en découlant, à l'inverse d'une procédure de licenciement pour (...)

Qui sont les juristes de la French Tech ?

Le réseau "Juristes start-up & new tech" a été initié en 2019 par Pierre Landy (ancien Directeur juridique devenu avocat) et Audrey Déléris (Manager au cabinet de recrutement Fed Légal) après une (...)

Nouvelles fermetures des bars et des restaurants : que dit le droit ? Par Jacques-Alexandre Bouboutou, Avocat.

Pour Marseille et Aix, le recours déposé par la Région, les villes concernées, les syndicats de l'hôtellerie-restauration ainsi qu'un collectif de restaurateurs contre l'arrêté du Préfet des (...)

Précisions sur la responsabilité pour rupture brutale de crédit. Par Vincent Cadoret, Avocat.

L'arrêt ici commenté [1] est peu dissert sur les circonstances factuelles du litige. Néanmoins, la lecture de l'arrêt d'appel [2] permet d'en savoir davantage. Une entreprise (la société CFA) a sollicité (...)

Salarié : vous n'êtes pas contraint d'accepter une rupture conventionnelle. Par Abdelbahri Souad, Avocate.

Les faits. Dans cette affaire, une salariée a été sanctionnée par deux avertissements successifs avant de se voir proposer une rupture conventionnelle. La salariée saisit alors le Conseil des (...)

Droit comparé franco-espagnol : l'acquisition d'un bien immobilier en Espagne (2), des avant-contrats à l'acte authentique. Par Hervé Espiet, Avocat.

Ces avant-contrats sont passés en vertu du principe de liberté contractuelle consacré par l'article 1255 du code civil espagnol (« Los contratantes pueden establecer los pactos, cláusulas y (...)

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