Catégorie : Articles de droit

Contrats informatiques : attention au devoir général d'information. Par Ludovic de la Monneraye, Avocat.

Les parties négociant un contrat informatique devront désormais communiquer à l'autre toute information dont « l'importance est déterminante pour le consentement de l'autre » (article 1112-1 nouveau). (...)

Des cabinets qui innovent : un "juriste-avocat" forfaitisé au service de l'entreprise.

Le cabinet Oxygen+, basé à Paris, a été fondé en 2014 par Stéphane Lefer. Onze personnes travaillent ou collaborent pour Oxygen+, ce sont des juristes ou des avocats en libéral. Le cabinet s'adresse (...)

[Nouvelle publication] Dans les coulisses de la Loi.

De 2010 à 2016, munie de ses pinceaux et stylos, Nöelle Herrenschmidt [3] a étudié avec passion et réalisme les coulisses de la Loi pour en comprendre son élaboration. Elle nous fait part de la vérité (...)

Legal Suite vous convie à sa matinée thématique consacrée au contact management.

A l'issue de son Assemblée Générale annuelle, l'Association Française du Contract Management, en partenariat avec Legal Suite, acteur de référence dans les technologies de gestion contractuelle et E²CM, (...)

Réforme du droit des marques en Corée du Sud : entrée en vigueur le 1er septembre 2016. Par Nathalie Dreyfus, CPI.

Le 29 février 2016, l'Assemblée nationale de la République de Corée a voté une loi qui modifie de façon importante la législation coréenne en droit des marques. La loi révisée entre en vigueur le 1er (...)

L'insuffisante information des conseillers municipaux et/ou communautaires, motif d'annulation d'une délibération. Par Nicolas Fouilleul, Avocat.

I. Contexte En vertu des décisions ministérielles des 11 août 1942 et 27 avril 1943, les ports autonomes bénéficient d'une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties. L'administration (...)

Loi Littoral et camping – application du principe de l'urbanisation en continuité. Par Pierre Jean-Meire, Avocat.

Par une délibération du 11 octobre 2010, le conseil municipal de la commune de Pénestin a approuvé son projet de plan local d'urbanisme, dont le règlement autorise dans les zones 1AUe et 1AUer (...)

Le port du voile en entreprise. Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.

Telles étaient les questions préjudicielles soumises à la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) qui, pour la première fois, s'est prononcée en cette matière particulièrement sensible par deux (...)

Modification de l'assurance perte de collaboration. Par Elodie Lachambre, Avocat.

Pour celles et ceux qui ont eu l'assez désagréable surprise de lire les nouvelles conditions de renouvellement de leur assurance perte de collaboration communiquées par un email de notre courtier (...)

Parution du Journal du Management Juridique n°59, septembre-octobre 2017, dossier Droit Fiscal.

Au sommaire : Interview de Patrick Remot, Directeur juridique et Chief compliance Officer chez Clear Channel France Choisir son avocat en droit fiscal, le guide des classements. La holding (...)

La rémunération et le statut social du dirigeant : EURL OU SAS ? Par Marie-Laure Arbez-Nicolas, Avocat.

I. Cas de l'EURL / SARL soumise à l'impôt sur les sociétés (IS) L'EURL est une SARL à associé unique. Capital social : pas de capital social minimum (1 euro) Cumul d'un mandat social avec un contrat de (...)

Le Forum Ouvert du Contract Management le 5 décembre : de A à Z.

D'aucuns auraient raccroché les gants pour moins que cela, mais pas Harrison qui chercha à imaginer, en puisant dans quelques modes d'échange ancestraux, un moyen de provoquer sur toute la durée de (...)

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