Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
1) Rappel de la procédure et de la QPC posée Au cas d'espèce, le Département d'Ille-et-Vilaine est intervenu devant le tribunal administratif de Rennes dans le cadre d'un litige opposant les parents (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
La médiation professionnelle n'est pas une instrumentation liée au recours judiciaire. Si l'objectif peut paraître identique pour le système judiciaire et la médiation professionnelle, la finalité est (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Il est courant que nous sollicitions et obtenions pour nos clients des condamnations à des rappels de salaire. Les sommes allouées seront augmentées, au moment de l'exécution de la décision, des (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Qu'est-ce que l'employabilité ? Pourquoi en parle t-on ? Selon l'Organisation Internationale du Travail, l'employabilité est l'aptitude de chacun à trouver et conserver un emploi, à progresser au (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Cette symbiose s'est matérialisée par la création de ce qu'on appelle communément les legaltechs : ces sociétés commerciales destinées notamment à offrir des prestations juridiques automatisées à bas coût. (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Organisé par l'AFJE et le cercle Montesquieu, le Grenelle du droit entend répondre à 3 objectifs : fédérer les professionnels du droit, débattre sur l'avenir de la filière juridique, faire adopter des (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Une banque a consenti à un entrepreneur individuel un prêt immobilier pour l'achat de sa résidence principale. Ce dernier a pris le soin de publier une déclaration notariée d'insaisissabilité, (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
L'affaire concernait le renvoi vers l'Algérie d'un ressortissant algérien condamné en France. Il était assigné à résidence depuis 2010 après avoir effectué sa peine d'emprisonnement dans son intégralité. Il (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Dans les méandres des diagnostics immobiliers. Lors de la signature d'une promesse de vente d'immeuble bâti, l'article L 271 - 4 du Code de la construction et de l'habitation (CCH) impose d'annexer à (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Septembre 2018, Lextenso lance un nouveau mensuel au service des praticiens en droit social : le Bulletin Joly Travail. Tourné vers les acteurs de l'entreprise, du salarié à l'employeur, du CSE aux (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
La France compte 77000 avocats qui n'ont pas tous les moyens techniques ni le temps nécessaire pour se faire connaître sur le web et capter une clientèle de plus en plus volatile. La LegalTech (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Il convient de s'intéresser à la réforme de la pension de réversion prévue pour 2025. Il est vrai que la réforme fait actuellement grand bruit, l'examen du budget de la Sécurité sociale 2019 au (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
21 décembre 2018... Dans le Tote-bag de la rédac' spécial partiel : révisez fun !Le site internet : « Aide aux TD » Ce site vous permet d'apprendre ou perfectionner votre méthodologie juridique, en (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
1. Les faits relatifs à cette jurisprudence sont assez classiques et font écho aux différents mouvements des PLUmés, particulièrement actifs en Bretagne. Par acte notarié du 21 novembre 2006, des (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
La jurisprudence admet qu'un salarié puisse utiliser l'ordinateur mis à sa disposition par l'employeur pour se connecter sur internet à des fins personnelles dès lors qu'il reste dans les limites d'un (...)