Protection / Articles de droit - il y a 9 mois
La décision du Conseil constitutionnel du 20 juin 2024 (décision n° 2024-869 DC) traite de la loi visant à améliorer l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels. Cette dernière a été partiel...
Protection / Articles de droit - il y a 9 mois
Le Mastère Juriste des contrats forme des experts en droit des contrats, essentiels à la vie opérationnelle et stratégique de l'entreprise. Découvrez un programme qui renforce vos compétences en management et vous positionne...
Protection / Articles de droit - il y a 9 mois
La question de la nature des missions et des pouvoirs juridictionnels ou non-juridictionnels du secrétaire d'arbitrage avait déjà fait l'objet d'une décision du Tribunal de grande instance de Bruxelles . En réalité, ce qui im...
Protection / Articles de droit - il y a 9 mois
Le droit européen, en particulier en matière de consommation, est une source très importante et très intéressante, qu'il ne faut jamais hésiter à exploiter. C'est ainsi que, même sur des évidences ancrées chez le juriste fran...
Protection / Articles de droit - il y a 9 mois
L'essor fulgurant de l'intelligence artificielle (IA) soulève de nombreuses questions juridiques et éthiques, notamment en matière de protection des données personnelles. La procédure intentée par l'association NOYB (None Of...
Protection / Articles de droit - il y a 9 mois
2024, période de transformation et d'opportunités pour les cabinets d'avocats. Les défis sont nombreux ! Le paysage juridique continue de se transformer à un rythme effréné. Les cabinets d'avocats, petits ou grands, sont conf...
Protection / Articles de droit - il y a 9 mois
Notion assez récente, la diplomatie féministe ne connaît pas une définition, mais est sujette à une variété d'acceptions. Elle pourrait-être présentée ainsi : la diplomatie féministe est une branche de la diplomatie tradition...
Protection / Articles de droit - il y a 9 mois
Située dans la commune de Ville-sous-la-Ferté, à quinze kilomètres de Bar-sur-Aube, aux confins de la Champagne et de la Bourgogne, la grande abbaye de la « claire vallée » (Clara vallis) est un haut-lieu de l'histoire religi...
Protection / Articles de droit - il y a 9 mois
À l'aune des Jeux Olympiques, le nombre de visites domiciliaires et saisies en matière terroriste ne cesse d'augmenter. Si cette procédure coercitive peut être initiée par l'autorité administrative à de simples fins préventiv...
Protection / Articles de droit - il y a 9 mois
Le 24 février 2022 débute l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Les Français impliqués dans un parcours de GPA en Ukraine sont confrontés à l'incertitude de la situation. Après plus de deux ans de conflit et dans un contexte...
Protection / Articles de droit - il y a 9 mois
Le 22 juillet 2024, la Commission européenne publiait ses nouvelles lignes directrices interprétatives pour le règlement (CE) n° 261/2004. Cette publication intervient au 20ème anniversaire de ce règlement qui établit des règ...
Protection / Articles de droit - il y a 9 mois
Par une décision en date du 4 juillet 2024, le Juge administratif est venu confirmer l'impossibilité pour une Commune d'exercer son droit de préempter un local commercial situé hors d'une zone spécifique dédiée à une telle ac...
Protection / Articles de droit - il y a 9 mois
Cet article commente les conséquences de l'annulation de l'article 10 du décret du 13 avril 2022 par un arrêt du 24 juillet 2024 rendu par le Conseil d'État qui permettait aux avocats de faire des reproductions de pièces péna...
Protection / Articles de droit - il y a 9 mois
À l'instar du droit de construire qu'il privatise, le lot transitoire demeure une notion complexe que le législateur a tenté de clarifier, avec succès… ou pas. À l'ère du sensationnel, du scandale et de l'information percutan...
Protection / Articles de droit - il y a 9 mois
L'intelligence artificielle (IA) transforme de nombreux secteurs, et le transport ne fait pas exception. L'évolution rapide de cette technologie révolutionne la manière dont les gens se déplacent, améliorant l'efficacité, la...