La complexité du lot transitoire en copropriété. Par Charles Dulac, Avocat.

À l'instar du droit de construire qu'il privatise, le lot transitoire demeure une notion complexe que le législateur a tenté de clarifier, avec succès… ou pas. À l'ère du sensationnel, du scandale et de l'information percutante, on pourrait brandir le drapeau de la « Breaking News » et scander le nom de « l'Affaire KNC ». Un récit long de sept ans, ayant pris racine devant le Tribunal de grande instance de La Rochelle, en passant par les Cours d'appel de Poitiers et Bordeaux, pour finalement s'achever, une nouvelle fois, devant la Haute juridiction parisienne. Haletant ! Sauf que… Au risque de décevoir l'assidu de la série Netflix, cette « Affaire » s'apparente plus à une saga sur l'amour des juristes à (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/complexite-lot-transitoire-copropriete,50441.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS