Protection / Articles de droit - il y a 9 mois
Selon les chiffres de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS), plus de 20% des personnes souffrent d'un trouble de santé psychique. Il peut s'agir de démence, de troubles anxieux, paranoïaques, dépressifs ou d'addictions. C...
Protection / Articles de droit - il y a 9 mois
Créativité, proximité et business sont encore au rendez-vous de cette 12e édition du Prix de l'Innovation en Management Juridique. De quoi casser définitivement les idées reçues sur les juristes d'entreprise ! Organisé chaque...
Protection / Articles de droit - il y a 9 mois
Les employés s'expriment plus que jamais. Dans l'environnement actuel de la conformité régionale, l'analyse comparative des données de votre programme de lancement d'alerte est essentielle. Chaque année, NAVEX approfondit les...
Protection / Articles de droit - il y a 9 mois
Le Code du travail ne contient aucune disposition sur l'exercice du télétravail à l'étranger. Cette pratique (ponctuelle ou occasionnelle) se développe et soulève de nombreuses interrogations auquel cet article tend à répondr...
Protection / Articles de droit - il y a 9 mois
Si le monde judiciaire français et ses acteurs se prêtent bien à la création artistique, qu'elle soit télévisuelle, cinématographique ou littéraire, c'est un univers plutôt complexe, technique et mal connu, ce qui génère des approximati...
Protection / Articles de droit - il y a 9 mois
Le fonctionnaire peut faire l'objet de sanctions disciplinaires pour toute faute commise dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions, sans préjudice le cas échéant, des sanctions prévues par le Code pénal ....
Protection / Articles de droit - il y a 9 mois
La fraude bancaire est une menace croissante qui peut toucher n'importe qui, indépendamment de son niveau de vigilance. Que ce soit par des techniques de phishing, des piratages de comptes, ou d'autres méthodes frauduleuses,...
Protection / Articles de droit - il y a 9 mois
Dans une décision de la Cour de cassation en date du 13 mars 2024 (Cass. soc., 13 mars 2024, n°22-20.970), les juges ont tranché un cas complexe de licenciement pour faute grave en raison de harcèlement sexuel, tout en aborda...
Protection / Articles de droit - il y a 9 mois
En matière de droit des étrangers, il existe tout un vocabulaire juridique bien précis et parfois complexe. Ce dernier peut paraître incompréhensible aux personnes étrangères au droit, voire aux confrères avocats non spéciali...
Protection / Articles de droit - il y a 9 mois
Le guide pratique de la SCI : de sa constitution à sa dissolution. Les sociétés civiles immobilières constituent un instrument incontournable de gestion et de transmission d'un patrimoine immobilier, à condition de les utilis...
Protection / Articles de droit - il y a 9 mois
Au sein des multiples devoirs que l'on peut retrouver en protection juridique des majeurs vulnérables, se retrouve une mission incontournable de la gestion du patrimoine du majeur protégé. Plus particulièrement, de la gestion...
Protection / Articles de droit - il y a 9 mois
Le compte à rebours pour les jeux de Paris égrène ces derniers moments. Mais, pour le Tribunal Arbitral du Sport (TAS), les jeux ont déjà commencé. Il est en place depuis le 16 juillet au tribunal judiciaire de Paris. L'artic...
Protection / Articles de droit - il y a 9 mois
Dans un arrêt du 11 juin 2024 (n°23-87.202) publié au bulletin, la Chambre criminelle de la Cour de cassation affirme, au visa de l'article 192 du Code de procédure pénale, que le procureur général a, seul, qualité pour forme...
Protection / Articles de droit - il y a 9 mois
Deux hôtels particuliers de Perpignan dans les Pyrénées Orientales, celui de Mailly et celui de Lazerme, accueille le Musée Hyacinthe Rigaud (1659-1743) du nom du célèbre peintre perpignanais de la fin du XVe siècle. Il accue...
Protection / Articles de droit - il y a 9 mois
Les arnaques bancaires sont de plus en plus fréquentes mais également de plus en plus réalistes, donc de plus en plus difficiles à détecter. Avec l'arrivée de l'Intelligence Artificielle, le risque de piratage s'accroît davan...