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il y a 4 semaines
Découvrez notre nouvelle offre modulaire : ESGby Lefebvre Dalloz. Parce que la réglementation CSRD représente un défi important dans votre parcours ESG, nous vous proposons aujourd'hui notre nouvelle offre ESGby Lefebvre Dall...
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il y a 4 semaines
Une fois n'est pas coutume, la Rédaction du Village de la Justice souhaite partager avec ses lecteurs, non pas un livre, mais plusieurs ouvrages percutants, rédigés par différents acteurs du droit sur des sujets variés concernant la bon...
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il y a 4 semaines
La « loi immigration » du 26 janvier 2024 a précisé les conditions d'accès au statut d'entrepreneur individuel pour les étrangers. Désormais, la détention d'un titre de séjour régulier est indispensable pour pouvoir prétendre...
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il y a 4 semaines
Cet article présente l'arrêté du 27 février 2024 portant approbation des règles professionnelles des commissaires de justice. Il convient préalablement de rappeler que l'article 2 de l'ordonnance n° 2022-544 du 13 avril 2022...
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il y a 4 semaines
Parmi les vêtements et autres produits en coton qui constituent notre garde-robe, on estime qu'un sur cinq sont entachés de travail forcé de certaines minorités. 160 millions d'enfants, soit un enfant sur dix dans le monde es...
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il y a 4 semaines
Le responsable de traitement est-il dans l'obligation de communiquer aux personnes concernées qui le demandent l'identité des destinataires auxquels les données personnelles ont été transférées ? Telle est la question à laque...
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il y a 4 semaines
Ces deux dernières années, les risques liés à la chaîne d'approvisionnement et les violations des droits de l'homme ont fait l'objet d'une attention accrue, et le temps presse pour s'assurer que votre organisation est conform...
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il y a 1 mois
En matière de titrisation de créances, la caution appelée à honorer ses engagements, est fondée à exercer le droit au retrait litigieux au sens de l'article 1699 du Code civil. Dans un important arrêt rendu le 14 février 2024...
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il y a 1 mois
En optique, la transparence d'un matériau est sa capacité à laisser passer la lumière. Dans le contexte économique et politique, elle se traduit par la volonté de rendre l'information visible et accessible à tous. Qu'est-ce q...
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il y a 1 mois
... Mirages révolus et nouvelles ambitions d'une justice mathématisée. Yannick Meneceur, Chercheur associé au CRLD et doctorant en droit à l'Université Paris-Saclay livre au Village de la Justice une réflexion approfondie sur...
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il y a 1 mois
Dénué de toute faute, le licenciement pour insuffisance professionnelle s'apprécie à l'aune de la prestation du salarié, en termes de compétence et capacité, devant lui permettre d'accomplir, valablement, ses missions contrac...
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il y a 1 mois
Dénué de toute faute, le licenciement pour insuffisance professionnelle s'apprécie à l'aune de la prestation du salarié, en termes de compétence et capacité, devant lui permettre d'accomplir, valablement, ses missions contrac...
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il y a 1 mois
Les titres de sociétés et les instruments financiers sont des leviers puissants qui permettent de structurer la détention des capitaux et qui peuvent être mis au service des dirigeants de l'entreprise. La maîtrise de leur uti...
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il y a 1 mois
L'intelligence artificielle se réfère à la simulation de processus intelligents chez les machines, permettant à celles-ci d'effectuer des tâches qui nécessitent généralement l'intelligence humaine. Ces processus comprennent l...
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il y a 1 mois
Comment récupérer l'indemnité compensant la perte de valeur qui a pu résulter de l'usage du bien qui est évoquée aux articles 41-5 et 99-2 du Code de procédure pénale ? Il est précisé que ce « mode d'emploi » a été rédigé à l...