Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Depuis quand et pourquoi ? La lutte anti blanchiment a débuté dans les années 80 sous l'impulsion des Etats-Unis qui entendaient lutter contre le trafic de stupéfiant en s'attaquant aux revenus (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Ce contrôle est légale et réglementaire sur le fondement de l'interprétation des dispositions de l'article R.331-1 du Code rural : « Pour l'application des dispositions du 1° de l'article L. 331-1-1, une (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Après plusieurs semaines de consultation et de réflexion auprès des différents professionnels du monde du droit et des différentes institutions judiciaires, les groupes travaillant sur les 5 grands (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Aujourd'hui, environ 4 000 mesures de garde à vue par an concernent des dirigeants d'entreprise. Deux raisons peuvent être avancées afin d'expliquer ce nombre qui augmentent d'année en année : une (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Les deux parties se doivent en effet de connaître a minima le régime fiscal du bail commercial afin d'éviter toute mauvaise surprise, tout piège d'imposition, tant pour le bailleur que pour le preneur. (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Par jugement rendu le 17 septembre 2015, le Conseil des prud'hommes de Paris a requalifié les contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée à temps partiel à compter de 1999, a fixé le (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Les incertitudes (qui dépassent évidemment le seul secteur du droit) touchent tous nos visiteurs, de l'avocat de province exerçant seul au grand cabinet d'affaires parisien, de l'étude notariale au (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Bénéficiant déjà d'un cadre privilégié, au cœur d'un parc à Neuilly-sur-Seine, la société d'avocats PwC, réunissant 400 avocats à Paris, a justement décidé de mettre en adéquation ses locaux avec son (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Il convient de s'intéresser à un arrêt qui a été rendu par la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence en mars 2018 qui vient aborder les moyens que peut opposer le débiteur saisi à l'encontre de l'établissement (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Les Maisons de Santé Pluri-disciplinaires (MSP) sont en plein développement. Créés par la loi HSPT, elles constituent avant tout un lieu d'exercice regroupant plusieurs professionnels de santé de (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Pour ce faire, nous ferons l'historique de l'adoption du Cloud Act (I), présenterons les distinctions entre ces législations (II), avant d'évoquer la loi Californienne sur la protection des données (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Le 14 juin 2018, le ministre de l'Économie prenait la décision de réexaminer une opération de concentration autorisée par l'Autorité de la concurrence. Il faisait ainsi usage pour la première fois de son (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Parmi les modifications d'application directe les plus significatives : la réduction à 5 ans du régime de prescription prévu à l'article 42 de la loi du 10 juillet 1965, la création d'une super (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Ce sont dans des locaux d'un peu plus de 18 000 mètres carrés que sont aujourd'hui installés les collaborateurs du cabinet Gide. Partis des murs d'une ancienne caserne du 18ème siècle, vendue par (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Les objectifs de cette matinée d'actualité : • Maîtriser les derniers bouleversements en matière de dialogue social en entreprise intervenus depuis les ordonnances Macron • Maîtriser les dernières (...)