Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Comme toute directive, le texte qui vient d'être adopté par le Parlement européen devra être transposé dans le droit national des 28 (ou 27 ?) États Membres et ne sera pas applicable tel quel (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Durant cet entretien, d'une durée de 39 minutes (environ), Jean Lassègue explique pourquoi et comment depuis 2010, le développement de l'IA a réactivé l'utilisation à grande échelle du formalisme (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
La pollution de l'air est nocive pour la santé. Une série d'études, dont les premières ont été publiées avant les années 2000, le démontre et attribue aujourd'hui à une mauvaise qualité de l'air près de (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
En entreprise les choses sont claires : le pouvoir de direction et le pouvoir disciplinaire appartiennent à l'employeur. Pour être acceptée, la médiation en entreprise ne doit pas remettre en cause (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
AFRPL est un centre de formation agréé, spécialisés dans l'organisation de formations de droit français pour les avocats, dans différents pays (USA, EUROPE, UK,...). Nous proposons des « (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Vous avez deux possibilités, soit il s'agit d'une unité globale de production, incluant fonds de commerce, moyens matériels et humains. Dans cette hypothèse, le mandataire judiciaire déposera un (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
L'assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques. Ces dispositifs concernent les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
"Avocates, inspirez-nous" : les origines du projet. La loi du 1er décembre 1900 a permis aux femmes d'exercer la profession d'avocat. Olga Balachowsky-Petit a été la première femme à prêter serment (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
L'ordonnance de protection est délivrée « dans l'urgence » par le juge aux affaires familiales et permet d'assurer la protection de la personne qui la demande, lorsqu'il existe des violences (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Depuis quelques années, la profession d'avocat fait l'objet de profondes transformations, afin de permettre d'adapter cette profession aux évolutions de la société. Il s'agissait principalement jusque (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
1/ Les objectifs déterminés de manière unilatérale Contrairement à une croyance parfois répandue, les objectifs ne sont pas nécessairement déterminés d'un commun accord entre l'employeur et le salarié. (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
En dehors de la force majeure et de la théorie de l'imprévision qui permettent au titulaire du contrat d'obtenir notamment une suspension des pénalités de retard et des délais [1], les parties à un (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
PROGRAMME ET INTERVENANTS : Propos liminaires Par François-Luc SIMON (Avocat associé-gérant, Simon Associés) Contrats commerciaux / contrats de distribution : force majeure, imprévision, (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Cette année encore, afin de vous assurer une parfaite maîtrise des actualités ayant marqué le paysage juridique de ces derniers mois, nous avons élaboré pour vous 20 ateliers animés par des experts. (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Depuis plusieurs semaines, la presse et les réseaux sociaux se font le relais de nombreuses initiatives citoyennes individuelles et/ou collectives et notamment d'entreprises qui ont bouleversé leur (...)