Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
La loi « ELAN » du 23 novembre 2018 sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique durcit les conditions d'expulsion en présence d'une voie de fait afin de lutter plus efficacement contre (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Le Rapport sur l'avenir de la profession d'Avocat, remis au garde des Sceaux par Kami Haeri le 2 février 2017, débutait par cette phrase : « Jamais la profession d'Avocat n'aura été confrontée à une (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Quels débats ont présidés à l'adoption de l'ordonnance du 30 octobre 2019 ? Contrairement à la loi qui est débattue au sein de l'hémicycle et dont les débats, rapports et propositions sont publics, la (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
¿Cuál es el procedimiento de una ruptura convencional ? La denominada “ruptura convencional homologada” consiste en que el empleador y el asalariado pueden, de común acuerdo, rescindir el contrato (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Une somme de travail « énorme » Pour sa rédactrice, Pascale Guiomard, « le Méga Code civil représente un énorme travail pour les auteurs/rédacteurs. Un volume d'arrêts hors normes, un nombre de pages qui (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
La violence des accidents de motos n'est pas forcément liée aux responsabilités de chacun puisque même à faible allure, en cas d'accident de la route, certains motards ont des séquelles très graves et (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
La principale mission de l'Huissier est l'exécution des décisions de justice. A cet effet, il peut être mandaté directement par la personne bénéficiaire du jugement, ou bien par son avocat, ou encore (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
L'opportunité discutée des Avis client en ligne La profession d'Avocat est une profession ancienne et respectée, elle doit cependant s'adapter aux évolutions technologiques contemporaines tout en (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
« La durabilité et la transition vers une économie sobre en carbone, plus efficace dans l'utilisation des ressources et circulaire sont primordiales pour assurer la compétitivité à long terme de (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Au-delà de 10.000 euros. Restent sans représentation obligatoire les procédures spécifiques suivantes : les saisies des rémunérations ; les procédures collectives ; les élections professionnelles ; (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Mais le risque correspondant est-il couvert et l'assureur doit-il l'assumer ? Si oui, dans quelle mesure ? Il n'existe pas de réponse absolue à ces interrogations, car tout dépendra, au cas par cas, (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Sommaire Nouveautés du côté... (Derniers ajouts dans l'article) : Du côté des avocats Fonctionnement des cabinets Fonds de solidarité Élèves-avocats Crise sanitaire (général - justice) Mobilisation (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Et vous-même, en tant que DPO ou référent RGPD, comment arrivez-vous à gérer la conformité de votre entreprise ou celle de vos clients ? Aujourd'hui, les Éditions Législatives, Dalloz et Data Legal (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
En effet, les décisions G2/13 et G3/13 avaient conclu que l'exclusion de la brevetabilité d'une revendication visant un procédé essentiellement biologique d'obtention de plantes n'avait pas d'impact sur (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Pouvez-nous présenter votre cabinet ? "Mon cabinet a été créé en 1996, n'a cessé de se développer depuis, et nous disposons désormais d'un relais à travers un partenariat renforcé à Paris qui permet de (...)