Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
(Droit pénal) Qu'est-ce que la saisie pénale de compte bancaire ? Quelle est la procédure de saisie ? Quels sont les effets de la saisie ? Quels sont les recours contre l'ordonnance de saisie ? (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
[ Thème: Procédures et modes alternatifs de règlement des conflits ] Par Benoît Henry, #Avocat: La réforme du décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 pris en application de la loi n°2019-22 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice (JO 24 mars) a éten...
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
(Droit administratif) Par Pierrick Gardien, #Avocat. À chaque jour, sa nouvelle polémique sur les tenues vestimentaires à l'école. Début juin 2022, deux garçons de moins de 10 ans d'une école privée se sont vus interdire d'entrer en classe au motif qu'ils portaient des jupes. Mai...
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
(Droit pénal) Par Avi Bitton et Juliette Levavasseur, #Avocat et Aurore Pécourt, #Juriste . Qu'est-ce que le syndrome du bébé secoué ? Quelles sont les peines pénales encourues par l'auteur ? (Lire la suite...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
(Droit civil) Par Jeanie Brunet et Cyril Rospars, #Juriste.. En France, plus des deux tiers des musées détiennent au moins un reste humain dans leurs collections. Peut-on décider que notre dépouille ne devienne pas à notre mort cet objet de curiosité, de science et même pourquoi...
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Protection / Guide finance - il y a 2025 ans
Le crédit revolving est une réserve d'argent accessible à tout moment et qui se renouvelle partiellement au gré des remboursements. Il peut être souscrit auprès de banques, de sociétés de crédits et certaines grandes enseignes de distribution. Le principe du crédit revolving Le crédit revolving perm...
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
L'objectif de ce quiz est de vous permettre d'améliorer vos connaissances : terminologiques de l'anglais juridique grammaticales de l'anglais juridique (prépositions, etc.). N'importe où, à tout (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Bien que cet article définisse la prestation compensatoire comme une possibilité, elle devient dans la plupart des cas un enjeu majeur du divorce. Le législateur a laissé au juge un pouvoir (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
La question de l'intérêt à agir des voisins directs d'un projet de permis a donné lieu à de récentes évolutions successives conduisant à la reconnaissance d'une présomption d'intérêt à agir (CE, 13 avril (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Une dizaine de changements majeurs devront être rapidement appréhendés : la consécration d'une obligation de se comporter de bonne foi, à tous stades de la vie du contrat, dont le caractère d'ordre (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Laurine Tavitian : Pourquoi avoir axé votre innovation sur la mobilité ? Suzanne Decobecq : Notre clientèle est composée de chefs d'entreprises extrêmement mobiles, constamment en déplacement. (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Le Code de la sécurité sociale en son article L 411-1 pose le principe que « pour être qualifié d'accident du travail, l'accident doit être intervenu par le fait ou à l'occasion du travail ». De cet (...)