Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
A- Les avantages de la Blockchain appliquée au droit des contrats. 1- Contextualisation de la technologie de la blockchain. Afin de réaliser des échanges financiers sans avoir d'intermédiaire (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Village de la Justice : Qu'est-ce qu'une donnée de santé et pourquoi est-elle précieuse ? Aïssa Khelifa : « Je vais répondre à la fois comme citoyen et comme industriel investi dans les technologies de (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
L'arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris le 5 mars 2021 entre la société Créations Nelson, devenue Comptoirs des contonniers, et un styliste salarié illustre une difficulté récurrente de titularité (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
C'est en 2014 que la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, créait les premiers organismes de foncier solidaire, personnes morales ayant pour vocation d'acheter des (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Les compétences utiles à la réalisation des missions du DPO Clé de voûte de la conformité rgpd, le DPO est le garant du respect de la loi Informatique et Libertés, tant en interne que dans les (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
1. Introduction. Suivant l'article R2112-2 du Code de la commande publique (CPP), les stipulations d'un marché public peuvent être déterminées par référence aux cahiers des CCAG. Les CCAG sont des (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Cette directive, afin de lutter contre le risque de fraude fiscale, impose de nouvelles obligations déclaratives pour tout intermédiaire, à l'instar des avocats, participant à l'établissement d'un (...)
Protection / protection emprunteur - il y a 2025 ans
... dans le cadre de la politique de protection de la santé du consommateur, ... hausse qui va faire grincer des dents les consommateurs de tabac.
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
I. Le paiement en ligne est-il sécurisé ? Voulant lutter contre la loi du plus fort, cet article se consacre à l'étude des moyens de défense contre les arnaques de ces plateformes de paiements en (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Cet article est issu de la documentation Difficultés des entreprises des Editions Législatives. Pour tester gratuitement la documentation Difficultés des entreprises pendant 2 semaines, cliquez (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
La question des sectes en France est un sujet d'actualité depuis déjà quelques années. De nombreuses affaires médiatisées ont suscité la réaction de l'opinion publique ainsi que celle de l'Etat, c'est notamment le cas de l'affaire du supposé suicide collectif des adeptes de l'Ordre du temple solaire...
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Les évolutions législatives de ce dispositif, qui est soumis à des règles très spécifiques, avaient été commentées par l'Administration fiscale le 6 avril 2021 : ces commentaires faisaient l'objet d'une consultation publique, et nombreux ont été les fiscalistes à adresser leurs remarques à Bercy sur...
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Qu'est-ce que Google Analytics et pourquoi rencontre-t-il un tel succès auprès des entreprises ? Il s'agit donc de l'outil statistique de Google, qui permet à chaque administrateur de site web de pouvoir analyser son audience. Ce système a été mis en place par l'entreprise américaine en mars 2005. E...
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Par un arrêt du 9 septembre 2021 (n° de pourvoi 19-14.020) publié au bulletin, la cour de cassation a jugé au visa de l'article 1037-1 du code de procédure civile que le président de chambre ou le magistrat désigné par le premier président n'a pas le pouvoir de déclarer irrecevable les conclusions (...
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
La décision de créer des cours criminelles est apparue dans la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. L'expérimentation des cours criminelles a été pensée pour permettre de traiter plus rapidement certaines infractions, notamment les infractions (......