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By Super Admin

Le rapprochement du traitement fiscal et social des joueurs professionnels de e-sport avec celui des sportifs. Par Thierry Vallat, Avocat.

Le fossé entre le E-sport et le sport est-il en train peu à peu de se combler, tout du moins s'agissant du traitement fiscal et social des progamers ? Si, en France, la loi Lemaire du 7 octobre (...)

L'audience de conciliation devant le juge aux affaires familiales. Par Héloïse Kawaishi, Avocat.

Qu'est-ce que l'audience de conciliation ? Conformément à l'article 252 du Code civil, l'audience de conciliation a pour but de concilier les époux tant sur le principe du divorce que sur ses (...)

Développer des « produits du droit » : l'avènement de l'avocat marketeur ?

Afficher une offre claire et plus compréhensible pour le justiciable Deux types d'exemple peuvent illustrer ces nouvelles stratégies mises en place. D'un côté, les sites indépendants du site principal (...)

Les avis en ligne : un encadrement renforcé dès le 1er janvier 2018. Par Antoine Cheron, Avocat.

Ce décret n°2017-1436 relatif aux obligations d'information relatives aux avis en ligne de consommateurs vient préciser le terme d' « avis en ligne » et les différentes modalités permettant une certaine (...)

Transformation digitale : l'exemple des objets connectés.

"Les invités d'HEAD" font leur rentrée ! Pour cette conférence d'ouverture nous aurons le plaisir de convier deux professionnels du droit autour des problématiques juridiques liées à la transformation (...)

Confiscation de biens saisis : quand la chambre criminelle invite la victime à assigner l'Etat. Par Matthieu Hy, Avocat.

En l'espèce, deux individus sont mis en examen dans une première affaire d'attaque à main armée. Des sommes d'argent sont saisies à leurs domiciles respectifs et placées sous scellés. Soupçonnés d'une (...)

L'insuffisance professionnelle, les 4 règles à savoir. Par Mathieu Lajoinie, Avocat.

1. L'insuffisance professionnelle n'est jamais fautive. Par définition, seul un comportement volontaire du salarié est susceptible d'être qualifié de faute. L'insuffisance professionnelle résulte, (...)

Les 5 compétences clés du juriste.

(...) Lire la suite sur le Mag des Compétences Comundi.fr.

L'évolution législative de la surveillance des communications internationales actée par la loi de programmation militaire. Par Alexis Deprau, Docteur en droit public.

A la suite de l'avis positif rendu par le Conseil d'État, le 4 mai 2018, qui s'est notamment penché [1], le législateur est intervenu avec la loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025 (...)

Bien préparer ses embauches de la rentrée (2/5) : l'entretien d'embauche, l'essai et les techniques d'aide au recrutement. Par Laure Virlet, Avocate.

1- L'Entretien d'embauche. A- Quelles informations peut-on demander au candidat lors de l'entretien d'embauche ? Le recruteur, qu'il s'agisse de l'employeur ou d'un cabinet de recrutement est (...)

La prescription des actions en droit de la filiation. Par Benjamin Ladoux, Avocat.

I. Établissement du lien de filiation. A. Régime juridique des actions en matière d'établissement de la filiation. Les actions relatives à la filiation relèvent de la catégorie des actions d'état. (...)

Comment digitaliser son cabinet avec des outils simples et pratiques ?

Allier mobilité et accessibilité à chaque instant. Le métier d'avocat est un métier mobile par définition : rendez-vous clients, audiences, télétravail pour pouvoir terminer un dossier… Autant de (...)

[Tribune] Réforme sur la révision des pensions alimentaires : vos droits en danger.

Actuellement, la demande de révision du montant de la pension, se fait auprès du juge aux affaires familiales, le JAF. Le projet de réforme prévoit d'expérimenter une nouvelle procédure, sans juge. (...)

CDD et carence : quand s'applique le délai de carence ? Par Frédéric Chhum et Camille Bonhoure, Avocats.

I. Les faits et la procédure. En l'espèce, un salarié est engagé en qualité de peintre du 12 juillet 2010 au 23 décembre 2010, sous contrat à durée déterminée pour accroissement temporaire d'activité. (...)

La nouvelle "Copyright Directive" : à l'heure du numérique, les controverses sont-elles justifiées ? Par Charlotte Gerrish, Avocate et Lolita Huber-Froment, Consultante juridique.

Le but annoncé de la directive [1] est le suivant : protéger les petits et gros créateurs, leur permettre de toucher des revenus pour leur travail, et ce peu importe la ou les plateforme(s) où leurs (...)

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