Protection / Articles de droit - il y a 11 mois
Si le sujet des métavers paraît s'être essoufflé, notamment avec l'omniprésence des IA génératives, des expérimentations et réflexions continuent de nourrir les débats. Cette brève étude revient sur l'origine et la définition des métavers et leur impact sur la justice. Il se...
Protection / Articles de droit - il y a 11 mois
À la suite de l'embrasement de la Nouvelle-Calédonie, le gouvernement a annoncé mercredi 15 mai 2024 sa décision de couper TikTok sur l'ensemble de l'île. Vendredi 17 mai 2024, les associations militantes « La Quadrature du Net » et « La ligue des droits de l'Homme » ont dép...
Protection / Articles de droit - il y a 11 mois
Le règlement européen sur l'intelligence artificielle a été définitivement adopté. Il acte de l'application de l'exception de fouilles de données, s'agissant des œuvres utilisées pour entrainer les intelligences artificielles, et impose une obligation de transparence dont le...
Protection / protection consommateur - il y a 11 mois
Surexploitation des ressources planétaires, volume considérable de déchets, main-d’œuvre exploitée… les meubles et éléments de décoration vite achetés, vite jetés, constituent un fléau au même titre que la mode jetable.
Protection / protection consommateur - il y a 11 mois
Alors que les prix des produits de grande consommation et des énergies fossiles se stabilisent, ce sont désormais les tarifs de l’électricité et des services – en particulier les assurances et abonnements Internet ‒ qui prennent le relais.
Surendettement / Questions diverses - il y a 11 mois
Voilà une question qui ressemble étrangement à celles que vous aviez posées il y a 2 ans... & Sans que vous ne donniez la moindre nouvelle.Messages regroupés.Ce délai est cependant très très surprenant !!! Citation de: Iron62 link=m...
Protection / Articles de droit - il y a 11 mois
La curatelle est définie comme le régime applicable lorsque le majeur a besoin d'être assisté de manière continue dans les actes de la vie courante en raison de l'altération de ses facultés mentales ou corporelles qui empêchent l'expression de sa volonté. Plusieurs condition...
Protection / Articles de droit - il y a 11 mois
Le statut juridique du Sahara occidental (ex-Sahara espagnol) reste jusqu'à ces jours ambigu, la communauté internationale demeure divisée entre la reconnaissance de la souveraineté du Maroc sur territoire du Sahara occidental et l'autodétermination des Sahraouis. Après plus...
Protection / Articles de droit - il y a 11 mois
Suivant un arrêt rendu le 4 avril 2024 par la chambre commerciale de la Cour de cassation (n° 22-20.482), un directeur général de SAS doit être vigilant quant au fondement de sa demande d'annulation d'une assemblée générale le révoquant. Dans les faits, un directeur général...
Protection / Articles de droit - il y a 11 mois
La chambre du contentieux de la Cour des comptes apporte des clarifications nécessaires sur le nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics. Elle rappelle notamment que la méconnaissance des règles de procédure en matière de commande public n'entraîne pas forcé...
Protection / Articles de droit - il y a 11 mois
La France compte 164 Barreaux pour plus de 77 000 avocats. Le Barreau de Paris à lui seul compte plus de 30 000 inscrits, et onze Barreaux concentrent les deux tiers des avocats. Vous l'aurez donc compris après un rapide calcul : les petits et moyens barreaux (en termes d'ef...
Protection / Articles de droit - il y a 11 mois
Lorsqu'il est envisagé de se séparer d'un partenaire économique avec lequel existe une relation commerciale significative, il faut lui accorder le temps nécessaire pour lui permettre de se réorganiser. Il est indispensable de réfléchir en amont sur le délai à lui accorder av...
Protection / Articles de droit - il y a 11 mois
Le 1er journal en ligne dédié aux directions juridiques. Découvrez chaque matin les faits marquants, articles incontournables sélectionnés par notre rédaction, retours d'expériences de professionnels, thèmes d'actualités approfondis et chiffres utiles en lien avec votre prof...
Surendettement / Questions diverses - il y a 11 mois
Bonjour,J'avais déposé un dossier de surendettement auprès de la BDF qui était recevable en février 2020.En juillet 2021, ce dossier a été clôturé car je n'ai finalement pas donné suite pour raisons personnelles.Un créancier pour lequel j'avais des ...
Surendettement / Questions diverses - il y a 11 mois
Pardon, je vous ai dit une grosse bêtise... Je ne sais pas pourquoi, mais j'ai "lu" 2020... Le délai de prescription est donc largement dépassé...