Décryptage de la curatelle et de son impact sur les droits individuels. Par Aurélie Thuegaz, Avocat.

La curatelle est définie comme le régime applicable lorsque le majeur a besoin d'être assisté de manière continue dans les actes de la vie courante en raison de l'altération de ses facultés mentales ou corporelles qui empêchent l'expression de sa volonté. Plusieurs conditions doivent être réunies pour que le juge puisse prononcer la curatelle. La première condition est prévue à l'article 429 du Code civil, qui dispose que la personne doit être un majeur ou un mineur émancipé. La deuxième condition est évoquée à l'article 425 du Code civil, la personne devant être : « dans l'impossibilité de pourvoir seule à ses intérêts en raison d'une altération, médicalement constatée, soit de ses facultés mentales, soit de (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/decryptage-curatelle-son-impact-sur-les-droits-individuels,49819.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS