Surendettement / Questions diverses - il y a 11 mois
BonjourJe dépose aujourd hui un dossier de surendettement essentiellement pour me protéger et afin d'arrêter cette spirale d'endettement dans laquelle je me suis mise. J'avais fait un rachat de crédit en fin 2019 espérant enfin me sortir de cette situ...
Protection / Articles de droit - il y a 11 mois
Un décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 renforce la traçabilité et le suivi des travailleurs exposés ou « susceptibles d'être exposés » à des agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (agents « CMR »). Des obligations importantes pèsent sur l'em...
Protection / Articles de droit - il y a 11 mois
(Cass. Com., 2 mai 2024, n° 22-18.074) Dès lors que la responsabilité du prestataire de services de paiement est recherchée sur le fondement d'une opération de paiement non autorisée, est seul applicable le régime de responsabilité défini aux articles L. 133-18 à L. 133-20 d...
Protection / Articles de droit - il y a 11 mois
Tout le monde peut être victime d'emprise psychologique lorsqu'on rencontre une fragilité à un moment de sa vie (divorce, séparation, deuil, maladie, etc). L'emprise n'est pas à mettre en lien avec l'intelligence ou la catégorie socio-professionnelle. L'individu peut en être...
Protection / Articles de droit - il y a 11 mois
Auparavant préoccupation liée à l'activité des "gros" cabinets, le développement d'affaires et les aspects marketing qui en découlent ne sont plus, en 2024, réservés à ces derniers. Le développement du "2.0", du digital, du numérique - donnez-lui la dénomination qui vous par...
Protection / Articles de droit - il y a 11 mois
La loi APER du 10 mars 2023 ne dit mot de l'imposition à la taxe foncière qui affectera les ombrières photovoltaïques que les gestionnaires de parcs de stationnement extérieurs devront construire avant le 1er juillet 2026 si leur superficie est égale ou supérieure à 10 000 m...
Protection / Articles de droit - il y a 11 mois
Dans un arrêt du 24 avril 2024 (n° 22-20.539), la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que les accords collectifs permettant la conclusion de convention de forfait en jours au sein des cabinets d'avocats ne sont pas de nature à assurer la protection de la sécurité...
Protection / Articles de droit - il y a 11 mois
L'exemple du traité d'union Falepili Australie-Tuvalu : une alternative à la notion de réfugié climatique ? Confronté à un risque important lié à la montée du niveau des mers, le Tuvalu a conclu un traité notable avec l'Australie lors du Sommet du Pacifique 2023, connu sous...
Protection / Articles de droit - il y a 11 mois
La position de la jurisprudence semble se confirmer concernant le sort des contrats de cession de droits de propriété intellectuelle consentis à titre gratuit : à défaut d'être passés devant notaire, ces actes sont désormais considérés comme nuls. C'est ce qui a à nouveau ét...
Protection / protection consommateur - il y a 11 mois
Protection / protection consommateur - il y a 11 mois
L’assurance vie ne fait pas partie de la succession du défunt mais si les capitaux que l’assuré y a versés sont exagérés par rapport à sa situation, ils pourront être rapportés à la succession. Une remise en cause toutefois difficile à obtenir pour les héritiers comme le démontre une récente décisio...
Protection / protection consommateur - il y a 11 mois
Cycle Zéro, Métabatik, Articonnex… Les initiatives se multiplient pour inciter les entreprises du bâtiment à proposer au réemploi les matériaux inutilisés de leurs chantiers plutôt que de les mettre en benne. Une aubaine pour les particuliers ?
Protection / protection consommateur - il y a 11 mois
Les industriels ont mis en place une filière de recyclage des batteries de vélo électrique dès 2017, avant même qu’un cadre réglementaire les y oblige. Loin d’être parfaite, elle envoie au broyage des centaines de milliers de cellules lithium qui pourraient encore servir. Enquête.
Protection / protection consommateur - il y a 11 mois
L’utilisation de polyester recyclé ou de coton recyclé dans les vêtements n’est pas une solution suffisante pour réduire l’impact climatique du secteur de l’habillement. Certains l’estiment même contre-productive.
Protection / protection consommateur - il y a 11 mois
D’une richesse incroyable, la nouvelle application de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) permet à chacun de mieux appréhender les paysages qui l’entourent et d’observer leur évolution. Un service public gratuit qui propose une autre représentation de notre territoi...