Surendettement / Questions diverses - il y a 11 mois
Dépôt ou non besoin. D'aide
Il ne devrait guère y avoir de surprises à votre retour, sinon la réception de l'état détaillé des dettes ! Bonne vacances !
By Super Admin
Protection / Articles de droit - il y a 11 mois
Comment saboter habilement votre projet IT en 4 Étapes (et pourquoi vous devriez absolument éviter de faire cela !) Par Claudia Weber, Avocat et Iman Guerib, chargée de communication.
Encore trop souvent, nous voyons des projets échouer alors que cela aurait pu être largement évité depuis le départ ! Afin de vous aider à éviter ces écueils, voici les quatre façons les plus courantes de compromettre la réussite de votre projet ! Étape 1 : Faire une analyse...
Surendettement / Questions diverses - il y a 11 mois
Déchéance du terme et information préalable
La déchéance du terme peut-elle être prononcée sans mise en demeure ou sommation préalable, ni préavis d'une durée raisonnable ?La réponse de la Cour de Cassation est NON !& L'âne ne prétend certes pas pouvoir se livrer à une veille...
Protection / Articles de droit - il y a 11 mois
Sélection Liberalis du week-end : Plongée dans la Montagne salée de Bex en Suisse.
Les Mines de Sel de Bex, situées au pied des Alpes vaudoises entre Montreux sur le lac Léman et Martigny en Suisse, offrent une expérience unique, une attraction peu courante en Europe de l'Ouest, attirant de nombreux curieux... Cet article est proposé par le Magazine "Liber...
Protection / Articles de droit - il y a 11 mois
La legaltech présente en force à Vivatech 2024 !
Bonne nouvelle, l'innovation juridique était dignement représentée lors de l'édition 2024 du plus gros événement européen dédié à l'innovation et aux start-up. Au menu : intelligence artificielle appliquée à la data juridique, gestion automatisée des contrats et outils de co...
Protection / protection consommateur - il y a 11 mois
Actualité - Prix du bio - 9 enseignes passées au crible
Nous avons effectué 1 300 visites en grandes surfaces pour comparer les efforts de la grande distribution en faveur d'une alimentation saine et durable. Voici ce que nous avons découvert en ce qui concerne le prix des produits bios.
Protection / protection consommateur - il y a 11 mois
Action UFC-Que Choisir - Origin’Info - Les associations de consommateurs déplorent que le logo reste strictement volontaire
La ministre Olivia Grégoire annonce aujourd’hui la création d’un nouveau logo visant à informer les consommateurs sur l’origine des ingrédients composant leurs aliments : Origin’Info. Les associations Familles Rurales, foodwatch et UFC-Que choisir ont participé aux négociations. Voici leur réaction.
Surendettement / Questions diverses - il y a 11 mois
Compte débiteur - Partenaire de Pacs
Citation de: TF94000 le Hier à 21:38J'ai cru comprendre que si nous attendions d'avoir un titre exécutoire il risquait d'y avoir des frais & intérêts de retards et que les frais de recouvrements serait à notre charge.& Oui, il...
Protection / Articles de droit - il y a 11 mois
Lenteurs de la justice et droit du travail : délais déraisonnables, que faire ? Par Barbara Régent, Avocat.
La justice est de plus en plus lente. En droit du travail, il faut attendre plusieurs années avant d'avoir une décision définitive. La responsabilité de l'État peut être engagée pour être indemnisé. Mais, il est aussi possible de trouver des issues non contentieuses grâce au...
Surendettement / Questions diverses - il y a 11 mois
reprendre contact avec vous
Citation de: bisane le Hier à 19:12Bonjour !Toutes nos condoléances... Qui êtes-vous ?Vous recontacter pour quoi ?bonjour excusez moi c' est la première fois que je vais sur le site devictoire42 mon épouse décédée& ...
Surendettement / Questions diverses - il y a 11 mois
Vente d'un bien immobilier suite à succession
Bonjour !Citation de: Minimoi88 le Aujourd'hui à 17:35une amie qui n'a pas internet? ? ? Citation de: Minimoi88 le Aujourd'hui à 17:35elle s'est rendue compte qu'elle aurait dû apparemment signaler ...
Protection / Articles de droit - il y a 11 mois
Mon locataire est décédé et n'a pas d'héritiers. Que dois-je faire pour récupérer mon logement ? Par Elodie Cheikh Husein, Avocat.
Épineuse question que de savoir ce qu'il vous est possible de faire pour récupérer votre logement lorsque votre locataire décède subitement… Puis-je entrer dans le logement ? Quel est le sort des meubles qui sont présents dans logement ? Voici quelques réponses ! Bien que le...
Protection / Articles de droit - il y a 11 mois
La Voix de la Crim', le podcast de la chambre criminelle de la Cour de cassation.
Lancé au début du mois de mai 2024, ce podcast créé par la Cour de cassation (avec le soutien d'Amicus Radio) vient décrypter une décision importante de sa chambre criminelle, pour mieux comprendre sa jurisprudence : "Le droit pénal intéresse tous les citoyens par les grande...
Protection / Articles de droit - il y a 11 mois
Location d'un meublé de tourisme et Loi de finances pour 2024 : jusqu'à 92 % d'abattement fiscal possible. Par Frédéric Zumbiehl, Juriste.
Après un beau cafouillage lors de l'adoption de la loi de finances pour 2024, si la taxation des locations meublées change pour les revenus 2023 (à déclarer ces jours-ci), c'est dans un sens… très favorable. Avec la loi de finances pour 2024, on a assisté à un véritable micm...
Protection / Articles de droit - il y a 11 mois
[Point de vue] Les révisions de la Constitution : trop de révisions tue la révision ! Par Raphaël Piastra, Maître de Conférences.
Avec l'introduction de l'IVG dans la Constitution le 8 Mars dernier, notre norme fondamentale a connu la vingt-cinquième révision de son histoire. Cela fait environ une révision tous les deux ans et demi. On ne peut que conclure à une fréquence trop importante d'autant plus...