Protection / protection consommateur - il y a 11 mois
Un régime spécial est prévu pour éviter une imposition excessive des revenus « exceptionnels » ou « différés ». Si vous avez touché une grosse prime de départ, une indemnité de non concurrence ou un rappel de salaires en 2023, n’oubliez pas de remplir la case ØXX de votre déclaration pour en bénéfic...
Protection / protection consommateur - il y a 11 mois
Une récente publication sur Facebook reprend tous les codes actuels des tentatives d’arnaque : accroche sensationnaliste, usurpation d’identité, contrefaçon de site, promesses de gains rapides… Décryptage.
Protection / Articles de droit - il y a 11 mois
Le droit des assurances a son vocabulaire propre et bien précis. Un vocabulaire bien souvent obscur pour les non-initiés. Pourtant, la grande majorité des justiciables sera un jour confrontée à des difficultés liées à un contrat d'assurance. L'objet de ce lexique est d'expli...
Surendettement / Questions diverses - il y a 11 mois
Le principe est simple et totalement gratuit ! À chaque fois que vous faites un achat chez une de nos boutiques partenaires en passant par Poulpeo, nous vou...
Protection / Articles de droit - il y a 11 mois
Par un arrêt du 3 avril 2024 (n°469694), le Conseil d'État s'est prononcé sur la légalité d'une décision d'un inspecteur du travail qui a autorisé la rupture d'un commun accord du contrat de travail d'un salarié protégé, après en avoir contrôlé le bien-fondé du motif économi...
Protection / Articles de droit - il y a 11 mois
Une partie de l'équilibre du droit de l'expropriation repose sur le principe selon lequel les biens ne peuvent faire l'objet d'un transfert forcé qu'en vue de la réalisation d'un projet d'intérêt public. C'est donc logiquement que les expropriés disposent d'un droit de rétro...
Protection / Articles de droit - il y a 11 mois
Les générateurs d'images, tels que Midjourney peuvent créer des visuels impressionnants dans différents styles. Les générateurs de texte offrent des capacités tout aussi étonnantes, capables de rédiger divers types de contenus, tels que des poèmes et des synthèses, tout en i...
Protection / Articles de droit - il y a 11 mois
Certains acheteurs publics ont l'obligation de publier un schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER). Véritable outil de politique d'achat, ce schéma se décline en engagements précis et chiffrés en matière sociale et écologique...
Protection / Articles de droit - il y a 11 mois
Alors que la communauté de l'intelligence économique célébrait le 8 avril 2024, à l'École Militaire, les 30 ans du rapport Martre qui fut l'acte fondateur en la matière, l'accroissement des actes d'ingérences économiques par le droit – également nommé lawfare – conduit à s'i...
Protection / Articles de droit - il y a 11 mois
26 juillet 2024 : Coup d'envoi des Jeux Olympiques d'été 2024 ! https://www.boutique-dalloz.fr/prep... Retrouvez dans cet article l'analyse de notre rédaction concernant la préparation des tribunaux face aux jeux olympiques 2024. Les tribunaux de l'agglomération parisienne a...
Protection / protection consommateur - il y a 11 mois
Cet agent anticorrosion, régulièrement utilisé dans la composition de produits du quotidien, est suspecté par le très sérieux Institut fédéral allemand pour la sécurité et la santé au travail d’être un perturbateur endocrinien pour l’environnement.
Protection / protection consommateur - il y a 11 mois
Invitées par des collectivités locales, l’État et le comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques, quelque 220 000 personnes assisteront gratuitement à la cérémonie d’ouverture des Jeux olympiques le 26 juillet au soir sur la Seine à Paris. Des escrocs profitent de cette distribution d...
Surendettement / Questions diverses - il y a 11 mois
Citation de: bisane le Aujourd'hui à 18:48Citation de: couac40 le Aujourd'hui à 18:33il faudrait savoir aussi si la liquidation de la sarl est terminée ou pas,Non, elle ne l'est pas ! Citation de: Aurelie.cm l...
Surendettement / Questions diverses - il y a 11 mois
Ce sujet a été déplacé vers mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours.https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=32665.0
Protection / Articles de droit - il y a 11 mois
Les communes et les communautés d'agglomérations, notamment dans des zones attractives comme Biarritz et les communes de la Communauté d'Agglomération Pays Basque (CAPB) conduisent des politiques de régulation du marché des meublés de tourisme. Dans ces secteurs, les proprié...