Info sur le rachat credit le dossier et commission de surendettement

Accident de travail et visite médicale périodique. Par Gilles Courtois, Juriste.

Articles de droit

Le Code de la sécurité sociale en son article L 411-1 pose le principe que « pour être qualifié d'accident du travail, l'accident doit être intervenu par le fait ou à l'occasion du travail ». De cet (...)