Négocier et conclure une rupture conventionnelle : les éléments essentiels. Par M.Kebir, Avocat.

Expression de la commune volonté des parties de rompre amiablement le contrat de travail, la rupture conventionnelle repose sur des conditions de fond et de forme, dont le non-respect constitue une cause de nullité de la convention y afférente. Plébiscitée, entre autres, pour sa simplicité et célérité, ce mode de résiliation bilatérale du lien contractuel se distingue par son esprit consensuel, la libre négociation, l'absence de motivation de la rupture et l'allocation d'aide au retour à l'emploi. Outre le bénéfice d'un régime fiscal et social non négligeable. Perçue comme issue apaisée des engagements contractuels, la rupture conventionnelle est régie par un cadre légal strict, étoffé par la Jurisprudence. (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/negocier-conclure-une-rupture-conventionnelle-les-elements-essentiels,50377.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS