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Protection / Articles de droit - il y a 1 semaine

Droit à l'image d'un salarié : sa violation par l'employeur ouvre droit à réparation. Par Frédéric Chhum, Avocat et Mathilde Fruton Letard, Elève-Avocate.

La chambre sociale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 14 février 2024 (n° 22-18.014), rappelle que la simple constatation de la violation du droit à l'image d'un salarié ouvre droit à réparation. 1) Faits et procédure. Un salarié exerçait en qualité de conseiller art...