Surendettement / Questions diverses - il y a 1 semaine
Merci d'avoir posté sur le forum ! & Votre exposé appelle cependant plusieurs questions :1/ vous dîtes avoir déposé pour Mr : que pour lui ? Pourquoi ?2/ celui-ci a beaucoup de motos ?Pour y voir plus clair, pourriez-vous compléter [url="https://f...
Protection / Articles de droit - il y a 1 semaine
De façon plus ou moins inattendue, le sujet du style capillaire s'est exporté des salons de coiffures et des salles de bains improvisées en laboratoires, pour être débattu au sein des assemblées parlementaires. Le 12 septembre 2023, une « proposition de loi visant à reconnaî...
Protection / Articles de droit - il y a 1 semaine
L'Institut Supérieur du Droit a sollicité l'équipe du Village de la Justice début 2024 pour proposer à ses étudiants un webinaire destiné à l'accompagnement Carrière : comment trouver de l'aide pour commencer et poursuivre une carrière de juriste ? Christophe Albert, co-fond...
Protection / Articles de droit - il y a 1 semaine
L'épreuve du cas pratique au concours de l'ENM est une épreuve à laquelle tous les candidats sont confrontés, qu'ils se présentent aux trois premiers concours ou aux concours complémentaires. Il est ainsi opportun de rappeler quelles sont les attentes du jury en la matière e...
Protection / Articles de droit - il y a 1 semaine
En tant que responsable juridique, ma pratique quotidienne m'a permis de constater le potentiel immense de ChatGPT dans notre domaine. En discutant avec d'autres juristes, j'ai remarqué leur intérêt grandissant pour ChatGPT. Cependant, il est apparu clairement que plusieurs...
Protection / Articles de droit - il y a 1 semaine
La chambre sociale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 6 mars 2024 (n° 22-19.879), rappelle que lorsque la société mère ne réintègre pas le salarié après son licenciement par la filiale étrangère, les indemnités de rupture auxquelles le salarié peut prétendre doivent ê...
Protection / Articles de droit - il y a 1 semaine
Le Comité social et économique possède un rôle important au sein de la vie sociale et économique d'une organisation, que ce soit une entreprise ou une association. Obligatoire pour les entités comptant au moins 11 salariés, il est placé sous la responsabilité de l'employeur...
Protection / protection consommateur - il y a 1 semaine
Le Premier ministre a annoncé ce samedi 6 avril la mise en place d’une « taxe lapin » (de l’expression « poser un lapin ») de 5 euros à compter du 1er janvier 2025 contre les rendez-vous non honorés. Une mesure qui n’aura aucun effet sur l’accès aux soins, va certainement alourdir les démarches admi...
Protection / protection consommateur - il y a 1 semaine
L’accès au chèque énergie ne doit pas simplement être au service de la communication du gouvernement, c’est un enjeu trop sérieux pour les 5,6 millions de ménages qui attendent de le percevoir. Aujourd’hui, nous demandons au gouvernement de mettre en place une procédure claire et simple, permettant...
Protection / protection consommateur - il y a 1 semaine
Depuis le 1er avril, ce dispositif de prêt à taux zéro permet d’emprunter, sans taux d’intérêt donc, jusqu’à 50 000 € pour financer ses travaux de rénovation énergétique. Mais est-il facile à obtenir ?
Protection / Articles de droit - il y a 1 semaine
A bout de souffle, les conseils de prud'hommes doivent se transformer s'ils ne veulent pas être engloutis dans les tribunaux judiciaires. Tout le monde connaît les errements propres à la juridiction prud'homale : une saisine par requête, complexifiée depuis le décret du 20 m...
Protection / Articles de droit - il y a 1 semaine
Le contrat de fortage peut être défini comme celui conférant le droit d'exploitation d'une carrière, cédé par le propriétaire du fonds et du tréfonds à un carrier contre une redevance. Le fortage lui-même est aussi la redevance qui est versée en contrepartie de ce droit d'ex...
Protection / Articles de droit - il y a 1 semaine
Lefebvre Dalloz vient de déployer un nouvel espace dédié à la recherche de jurisprudence conçu pour offrir une expérience augmentée aux professionnels du droit. Après plusieurs années de travaux et l'intégration des nouveaux flux d'Open Data, Lefebvre Dalloz vient de dévoile...
Protection / protection consommateur - il y a 1 semaine
Les aides financières ou en nature accordées à vos proches en 2023 sont susceptibles de vous faire payer moins d’impôts en 2024. N’oubliez pas de les inscrire dans votre déclaration pour que le fisc les déduise de vos revenus imposables.
Protection / protection consommateur - il y a 1 semaine
Après les Fairbuds XL et les True Wireless Earbuds, Fairphone récidive dans le domaine de l’audio avec de nouveaux écouteurs sans fil, les Fairbuds. Vendus 149 €, ils arborent un design classique et intègrent la précieuse fonction de réduction de bruit, qui permet de s’isoler des bruits ambiants. Su...