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Articles de droit
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il y a 1 semaine
Dans sa volonté de faciliter la transmission de la culture du Droit, la Rédaction du Village de la Justice partage avec vous un livre illustré, et sobrement intitulé "les droits des femmes", retraçant l'évolution de ces derniers en France, en Europe et ailleurs dans le Monde. On peut s...
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Articles de droit
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il y a 1 semaine
De l'audit patrimonial à la complète ingénierie patrimoniale, l'activité de gestion de patrimoine - qui concerne plusieurs professions, en activité principale ou accessoire - est avec la fiscalité qui est liée, un domaine technique. Mais ces deux domaines complémentaires per...
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Articles de droit
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il y a 1 semaine
Afin d'apprécier le caractère « récent » des faits commis par un candidat lors des procédures de passation précédentes, par un arrêt du 16 février 2024 la Haute juridiction administrative précise le point de départ de l'exclusion prévue. Aux termes des dispositions de l'arti...
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Articles de droit
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il y a 1 semaine
L'administration fiscale a confirmé et précisé certains principes concernant la rémunération des associés et dirigeants de société d'exercice libéral (SEL), applicables à compter du 1ᵉʳ janvier 2024. Avant le 1ᵉʳ janvier 2024. La rémunération de l'associé de SEL dépendait de...
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Articles de droit
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il y a 1 semaine
Depuis 2014, l'association Femmes de Justice est engagée pour que la parité et l'égalité adviennent à tous les niveaux du ministère de la Justice et des juridictions et plus spécifiquement aux niveaux décisionnels. Ses membres, magistrates, directrices de services , des homm...
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Articles de droit
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il y a 1 semaine
À l'occasion de la Journée Internationale des Droits des femmes, le Village de la Justice met en lumière des associations pour qui un seul jour par an ne suffit pas : c'est bien au quotidien qu'elles protègent et luttent pour que ces droits, mis en lumière chaque 8 mars, soi...
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Articles de droit
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il y a 1 semaine
La Rédaction du Village de la Justice a été sensible au programme de mentorat, alliant sororité et partage, par lequel la cour d'appel de Versailles (très investie en matière de droits des femmes notamment par sa lutte contre les violences intrafamiliales) s'investit auprès...
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protection consommateur
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il y a 1 semaine
Dans une récente réponse ministérielle, le gouvernement a annoncé qu’en cas de défaut de déclaration l’an passé, les propriétaires ne se verront pas infliger l’amende de 150 € par bien. Attention, l’obligation déclarative reste en vigueur pour 2024.
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Articles de droit
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il y a 1 semaine
L'association Respect zone présente sa nouvelle charte en faveur des femmes contre les violences sexistes et sexuelles en ligne, car elles en sont les principales victimes. Cette charte dédiée est dérivée de la Charte Respect zone. Cette charte est un engagement à agir concr...
Protection
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Articles de droit
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il y a 1 semaine
Lorsque vous achetez un billet pour un évènement culturel ou un spectacle dit « vivant », que ce soit un concert, une pièce de théâtre ou un match de football, il est impératif de prendre connaissance des conditions générales de vente et de remboursement accompagnant cet ach...
Protection
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protection consommateur
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il y a 1 semaine
Depuis octobre 2023, l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) recommande de ne pas utiliser les médicaments contre le rhume contenant de la pseudoéphédrine. Mais trop de pharmaciens continuent de les vendre sans alerter sur les dangers auxquels ils exposent ni même poser les questions de...
Protection
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Articles de droit
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il y a 1 semaine
In medio stat virtus - La vertu se trouve au milieu. Dans le domaine du droit de la construction, trouver l'équilibre entre la praticité de la réception tacite et les risques qu'elle comporte est essentiel. Une réflexion approfondie sur les critères de la réception tacite pe...
Surendettement
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Questions diverses
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il y a 1 semaine
Bonjour,& Je vien vers vous car je suis tomber sur votre forum d'aide , ayant souscrit plusieurs crédit renouvelable pour une valeur de +10k , a l'heure d'aujourd'hui je n'arrive plus a suivre, mais jamais d'impayé ni de retard , mais surtout dans le d...
Protection
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Articles de droit
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il y a 1 semaine
La Cour européenne des droits de l'Homme, ou "Cour EDH", est une juridiction internationale, localisée à Strasbourg (France). Pour cette raison, on l'appelle aussi "Cour de Strasbourg". Elle peut être saisie par toute personne se trouvant sous la juridiction de l'un de ses 4...