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protection consommateur
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il y a 1 semaine
D’après un sondage exclusif Que Choisir, les plateformes de streaming vidéo ne satisfont pas complètement leurs abonnés. Les hausses de prix récentes de Netflix, Amazon Prime Video, Disney+ et des autres ne sont pas étrangères à ce mécontentement. Près de la moitié des désabonnements sont motivés pa...
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Articles de droit
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il y a 1 semaine
Gardez le cap sur un dialogue social efficace : optimiser le calendrier des négociations et informations/consultations du CSE. Le Comité Social et Economique (CSE) joue un rôle crucial dans le dialogue social au sein de l'entreprise. Parmi ses missions, on retrouve l'informa...
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Articles de droit
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il y a 1 semaine
Habituellement, le contentieux relatif aux travaux est envisagé ainsi : Responsabilité contractuelle avant la réception des travaux ; Garantie de parfait achèvement, garantie biennale et garantie décennale après réception. Alors pourquoi envisager la résolution du contrat de...
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Articles de droit
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il y a 1 semaine
A son retour d'expatriation, le salarié peut être conduit à négocier son départ de l'entreprise. Tel est le cas, par exemple, s'il ne retrouve pas un poste conforme au niveau de responsabilités et de rémunération qu'il avait atteint dans le pays d'affectation. Se pose alors...
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Articles de droit
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il y a 1 semaine
Les Jeux Olympiques de Paris 2024 sont l'occasion d'importants aménagements, travaux et questionnements à tous les niveaux, jusqu'au plus hautes instances dirigeantes du sport. Revue d'actualité des dispositifs mis en place à ce jour. Loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative...
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Articles de droit
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il y a 1 semaine
La chambre sociale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 14 février 2024 (n° 22-18.014), rappelle que la simple constatation de la violation du droit à l'image d'un salarié ouvre droit à réparation. 1) Faits et procédure. Un salarié exerçait en qualité de conseiller art...
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Articles de droit
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il y a 1 semaine
Dans un contexte d'innovation technologique accélérée par l'intelligence artificielle, le dimensionnement de la fonction juridique devient encore plus stratégique. Ces avancées révolutionnent non seulement nos méthodes de travail, mais redéfinissent également les besoins et...
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Articles de droit
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il y a 1 semaine
Partout en France, en Suisse et en Belgique, des millions de citoyennes et citoyens sont invités à nettoyer leurs données numériques ou à participer à une collecte d'équipements en vue de leur réemploi ou recyclage, depuis 5 éditions déjà : voilà le principe du Digital Clean...
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Articles de droit
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il y a 1 semaine
Concrètement, que faire en cas de cyberattaques ? Quelles sont les précautions à prendre et quelles sont les actions à mener lorsque l'essence même de la valeur de notre entreprise, à savoir nos données informatiques, sont prises en otage par un tiers malveillant ? Chaque an...
Surendettement
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Questions diverses
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il y a 1 semaine
Ce sujet a été déplacé vers dossier de surendettement recevable.https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=33211.0
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Articles de droit
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il y a 1 semaine
Le régime de responsabilité financière des gestionnaires publics a connu une réforme importante avec l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics. Cet article étudie les nouvelles conditions pour engager la...
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Articles de droit
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il y a 1 semaine
Pourquoi les collections « capsule » sont-elles si séduisantes ? Mieux connues sous le vocable « hors collection saisonnière », les « collections capsules » peuvent être proposées par une marque ou une enseigne, sans inclure de collaboration, à l'occasion d'un évènement que...
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protection consommateur
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il y a 1 semaine
Le dernier numéro de Cash Investigation a dépeint les comportements de fournisseurs alternatifs achetant au prix bas de l’électricité à EDF pour le revendre sur le marché de gros sans en faire profiter leurs clients. La Commission de régulation de l’énergie (CRE) tape du poing sur la table. Explicat...
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Articles de droit
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il y a 1 semaine
Le 27 mars 2024 marquera la réouverture tant attendue du Musée national Eugène-Delacroix, après une période de six mois de fermeture pour travaux. Pour célébrer cet événement, le musée propose une exposition inédite dédiée à deux figures majeures du XIXe siècle : Ingres et D...