Protection / Articles de droit - il y a 8 mois
Le décret du 14 août 2024 s'inscrit comme une réforme majeure dans le cadre réglementaire des sociétés d'avocats en France. En réponse à l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023, ce décret vise à clarifier et simplifier les conditions sous lesquelles les avocats peuvent s'o...
Protection / Articles de droit - il y a 8 mois
(Ailleurs dans le Monde) Note sur le jugement de la Cour Suprême des États-Unis dans l'affaire United States contre Donald Trump. Le premier juillet 2024, la Cour Suprême des États-Unis (la Cour) a rendu son jugement concernant l'accusation que l'ancien Président Donald Trump...
Protection / Articles de droit - il y a 8 mois
Cet article offre une vue d'ensemble détaillée sur la procédure en cas d'engagement de la responsabilité financière devant la chambre du contentieux de la Cour des comptes. À travers un examen des articles du Code des juridictions financières, il explique le rôle des différe...
Protection / Articles de droit - il y a 8 mois
La Responsabilité Sociétale et Environnementale (RSE) et les politiques ESG (Environnement, Social, Gouvernance) se sont progressivement imposés dans le quotidien des entreprises. Les nouvelles « réglementations [en la matière] visent à renforcer la transparence des acteurs...
Protection / Articles de droit - il y a 8 mois
Dans un arrêt du 10 juillet 2024 , la Chambre sociale de la Cour de cassation fait application des règles posées par l'Assemblée plénière le 22 décembre 2023 dans son revirement opéré en matière de preuve déloyale . Cour de cassation, 10 juillet 2024, pourvoi n° 23-14.900 Da...
Protection / Articles de droit - il y a 8 mois
Si ce chiffre vous surprend, il est pourtant bel et bien réel puisqu'issu d'une enquête menée par Lefebvre Dalloz entre février et avril 2024. Vous l'avez compris, plus que jamais, il est important pour vous de travailler tous les leviers de votre communication digitale. C'e...
Protection / protection consommateur - il y a 8 mois
Quatre ans après avoir interrogé les abonnés à notre newsletter sur leurs travaux de rénovation énergétique, nous reproduisons ce sondage auquel 1 856 personnes ont répondu. Nature des travaux, DPE, aides, difficultés rencontrées… Tout y passe.
Protection / Articles de droit - il y a 8 mois
Au travers du cas Ari Boulogne et de ses enfants, seront présentés dans cet article les conditions légales dans lesquelles un enfant "illégitime" et ses descendants pourraient prétendre à une succession, ainsi que les moyens légaux pour légitimer sa filiation. De son vivant,...
Protection / Articles de droit - il y a 8 mois
Cet article explore les principales libertés en Europe et compare les systèmes juridiques des États membres de l'Union européenne (UE) avec ceux des pays non membres, tout en mettant en lumière les convergences et les divergences entre ces pays. L'Europe est un continent ric...
Protection / Articles de droit - il y a 8 mois
Le 26 mars 2024, le Tribunal administratif de Montpellier a annulé un arrêté préfectoral qui autorisait, sous dérogation, la destruction d'espèces protégées pour un projet de centrale photovoltaïque à Lézignan-la-Cèbe. La décision souligne l'importance d'examiner de manière...
Protection / Articles de droit - il y a 8 mois
L'intelligence artificielle, ou intelligence informatique, est un outil au service des nouvelles technologies. L'IA cherche à imiter le comportement des êtres humains (apparenté à un mimétisme technologique) lorsqu'il est question de prise de décisions. La garantie de confid...
Protection / Articles de droit - il y a 8 mois
Le décret n° 2024-854 du 24 juillet 2024, relatif à l'évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail, pris en application de l'article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, introduit des modifications significatives conc...
Protection / Articles de droit - il y a 8 mois
La période 2022/2023 a initié une nouvelle ère dans le secteur du recrutement, caractérisée par l'adoption accélérée de la technologie et un changement dans les préférences et les comportements des candidats et des employeurs. C'est une tendance reconnue en France, tous sect...
Protection / Articles de droit - il y a 8 mois
La franchise sociale se distingue de la franchise commerciale classique par le double objectif qu'elle poursuit : générer des revenus tout en ayant un impact social positif. De ce fait, le contrat de franchise sociale comporte des spécificités juridiques qui lui sont propres...
Protection / Articles de droit - il y a 8 mois
Assistez à un webinaire inspirant avec Desiree Fixler, une éminente défenseuse de l'investissement durable, qui se penchera sur le monde de la finance durable, l'écoblanchiment et son courageux parcours en tant que lanceuse d'alerte. Vous pourrez tirer des enseignements préc...