Protection / protection consommateur - il y a 3 jours
Vos frais d’emploi à domicile, de garde d’enfants et vos dons aux œuvres de 2023 vous donneront droit à une réduction ou à un crédit d’impôt en 2024. N’oubliez pas de les inscrire dans votre déclaration, même si le fisc vous a déjà versé votre bonus fiscal.
Protection / Articles de droit - il y a 3 jours
Aujourd'hui, avec le développement des technologies liées aux téléphones portables, il est facile de capter l'image d'une ou plusieurs personnes (photographies, audios et/ou vidéos) et de les publier instantanément sur les réseaux sociaux, notamment sur LinkedIn, le réseau p...
Protection / Articles de droit - il y a 3 jours
Notre partenaire, la galerie digitale TargetArt, sélectionne un choix ciblé d'artistes dans tous les milieux du monde de l'art, avec comme objectif de remettre les créateurs au cœur de cet univers, avec une approche humaine avant d'être mercantile. Liberalis a choisi de vous...
Protection / protection consommateur - il y a 4 jours
Notre test le prouve : il est impossible de se fier aux annonces des marques en matière d’autonomie des voitures électriques !
Protection / Articles de droit - il y a 4 jours
La Minute des Réseaux est un format de vidéos hebdomadaires d'une durée d'une minute, cette semaine consacrée à la franchise participative - Actualité et perspectives. Lecture LMR #114 : La franchise participative : Actualité et perspectives par La Minute des Réseaux https:/...
Protection / Articles de droit - il y a 4 jours
Décision historique, le 9 avril 2024, la Cour européenne des droits de l'Homme, condamne la Suisse pour inaction climatique. Judith Rochfeld, Professeur de Droit privé et sciences criminelles, invitée du podcast Quid juris du Club des Juristes, propose son analyse de cette d...
Protection / Articles de droit - il y a 4 jours
Les Préfectures dégainent avec une facilité déconcertante la fameuse “menace à l'ordre public” pour édicter des Obligations de Quitter le Territoire Français (OQTF). Et ce mouvement ne cesse de prendre de l'ampleur : la récente circulaire du ministre de l'Intérieur du 5 févr...
Protection / Articles de droit - il y a 4 jours
Les règles de prescription pénale et plus particulièrement en matière d'infractions sexuelles sur mineurs n'ont cessé d'évoluer ces dernières décennies. Cet article propose de faire une brève synthèse des précédentes lois afin de clarifier le calcul des délais de prescriptio...
Protection / Articles de droit - il y a 4 jours
Dans le cadre de la campagne pour les élections européennes, le président du parti politique « La France insoumise » a annoncé l'organisation d'une « conférence sur l'actualité en Palestine » avec une candidate dans un amphithéâtre de l'université de Lille. La veille de l'év...
Protection / Articles de droit - il y a 4 jours
Selon le juge administratif, si un projet est susceptible de faire l'objet d'un sursis à statuer, le certificat d'urbanisme doit préciser, d'une part, le cas de figure permettant d'y procéder, et d'autre part, en quoi ce cas de figure est susceptible de s'appliquer à la parc...
Protection / Articles de droit - il y a 4 jours
Le collectif Open Law* anime un groupe de travail visant à construire collectivement un référentiel sur l'éthique et les bonnes pratiques du recours à des systèmes d'IA en Droit. Vous pouvez y participer en donnant votre avis en ligne ! L'utilisation de l'intelligence artifi...
Protection / Articles de droit - il y a 4 jours
Révélation des actes répréhensibles, protection de l'intérêt public, renforcement de l'éthique et de la démocratie… Les lanceurs d'alerte jouent un rôle crucial dans la société en exposant les dysfonctionnements et les abus au sein des institutions publiques et privées. Les...
Protection / Articles de droit - il y a 5 jours
La nécessité d'une charte de déontologie pour les enquêteurs administratifs émerge au sein des collectivités, offrant un cadre clair et complet sur les principes et obligations déontologiques. Alors que diverses professions disposent déjà de codes déontologiques, l'enquête a...
Protection / protection consommateur - il y a 5 jours
En intensifiant son plan antifraudes, la Sécu confirme que les professionnels de santé (pharmaciens, centres de santé…) occasionnent le plus de sommes « indûment perçues ».
Protection / protection consommateur - il y a 5 jours
Le fabricant de vélos électriques Moustache a lancé en début d’année le Lundi 27.6, version la plus évoluée de son emblématique vélo urbain. Il s’agit d’un modèle haut de gamme vendu 4 399 €, qui embarque des composants à sa mesure : une courroie carbone et une transmission à variation continue (des...