Protection / protection consommateur - il y a 8 mois
Une caisse primaire d’assurance maladie refusait la prise en charge d’une poussette adaptée à un enfant en situation de handicap, qui avait pourtant fait l’objet d’une prescription médicale, sous prétexte qu’elle avait été acquise en Espagne. Or l’achat hors de l’Hexagone d’un tel équipement ne cons...
Surendettement / Questions diverses - il y a 8 mois
Merci Folimas et Tefou pour votre intervention en tout cas& Pegasus votre choix vous appartient mais je ne pense pas que ce forum soit là pour débattre de ce qui est bien ou pas ou de ce que l'on peu profiter ou non ...vous avez eu un dossier recev...
Surendettement / Questions diverses - il y a 8 mois
Citation de: Webzone1702 le 30 Août 2024 à 20:29je vais m'empresser de vous envoyer tout cela demain.? ? ?
Surendettement / Questions diverses - il y a 8 mois
Citation de: bisane le Aujourd'hui à 20:28Citation de: Ninja0809 le Aujourd'hui à 20:16Pour ce futur compte, vous me conseillez de l'associer seulement pour l'encaissement du salaire ? Et toutes vos charges courantes !E...
Protection / Articles de droit - il y a 8 mois
L'avocat avait, dans l'affaire Médiator, déconseillé à son client de se porter partie civile. Or, toutes les parties civiles recevables ont été indemnisées. Au travers de cette affaire, l'objet de cet article est de rappeler que les conseils qu'apporte l'avocat à son client...
Protection / Articles de droit - il y a 8 mois
Envisagée à l'aune de l'exécution du contrat de travail, la période d'essai ne se présume pas ; elle est régie par un cadre juridique relativement à sa durée, sa mise en œuvre et sa rupture. Exclusive de tout abus, la rupture de cette phase d'évaluation d'apparence facilitée...
Protection / Articles de droit - il y a 8 mois
Le mois dernier, une nouvelle intelligence artificielle (IA) a été lancée, basée sur le noyau de ChatGPT, et spécifiquement dédiée à la déontologie dans la fonction publique territoriale. Cette IA, baptisée "Déontoloogle", se présente comme un outil gratuit, bien que nécessi...
Protection / Articles de droit - il y a 8 mois
C'est avec une certaine surprise et une certaine déception que j'ai lu l'article « Femmes afghanes et statut de réfugié : la difficile question de l'accueil inconditionnel » de Monsieur Nicolas Pouvreau-Monti paru dans Marianne le 22 août 2024. Non seulement son article déna...
Protection / Articles de droit - il y a 8 mois
Si a priori le syndic représente la collectivité des copropriétaires, il s'avère que son implication peut être recherchée dans des contentieux privatifs. À premier titre, la transmission d'un lot. Partons du début et donc d'une définition générale. Sommairement, le syndic es...
Protection / Articles de droit - il y a 8 mois
La transmission universelle de patrimoine transfrontalière, détournée de sa finalité première, peut être considérée comme un moyen d'éviter certaines poursuites ou l'ouverture d'une procédure collective. Le décret du 7 juillet 2024 vient renforcer les modalités de publicité....
Protection / Articles de droit - il y a 8 mois
Les avancées technologiques doivent être utilisées pour améliorer l'efficacité de l'arbitrage des litiges, en permettant des procédures plus rapides et moins coûteuses. La pandémie de Covid-19 a accéléré l'adoption des technologies dans l'arbitrage, rendant courantes les aud...
Surendettement / Questions diverses - il y a 8 mois
Ce sujet a été déplacé vers le dossier de surendettement est déposé à la Banque de France.https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=34189.0
Protection / Articles de droit - il y a 8 mois
À votre agenda ! Que vous le préfériez version papier ou version numérique, la rentrée de septembre est l'occasion de s'en servir pour planifier (aussi) les évènements professionnels liés au droit, auxquels vous inscrire et vous rendre, pour réseauter, échanger, se former, t...
Surendettement / Questions diverses - il y a 8 mois
Citation de: nomade le Aujourd'hui à 10:05Bonjour Je viens de déposer un dossier. Je suis seule locataire avec un revenu mensuel déclaré de 4192 euros. J ai un loyer charges comprises de 895 euros. Et 1716 euros de crédit sans xpter les div...
Protection / Articles de droit - il y a 8 mois
Face aux besoins croissants des professionnels du droit en matière de gestion et d'automatisation de leurs pratiques et processus contractuels, l'éditeur de contenus et solutions juridiques Lamy Liaisons s'est associé à la legaltech Lexzur pour mettre sur le marché une offre...