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Articles de droit
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il y a 4 jours
La question soumise à la Cour de cassation dans un arrêt du 14 février 2024 (Cass. Soc. 14 février 2024 n°22-23.073) était de savoir si un employeur peut fonder un licenciement sur des enregistrements de vidéosurveillance illicites. En effet, le dispositif mis en place dans...
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il y a 4 jours
(Ailleurs dans le Monde)
S'il est vrai que la Pologne peut attirer de nombreux employeurs par ses salaires attractifs, il est important de souligner que le régime du contrat de travail y présente certaines particularités. A. Les relations individuelles du travail. 1. Le contr...
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il y a 4 jours
Le décret n°2023-686 du 29 juillet 2023 portant mesures favorisant le règlement amiable des litiges devant le tribunal judiciaire a introduit deux nouvelles procédures : d'une part, l'audience de règlement amiable prévue aux articles 774-1 à 774-4 du Code de procédure civile...
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il y a 4 jours
Alors que les Jeux Olympiques et Paralympiques approchent, la question de l'équilibre entre la sécurité et le respect des libertés individuelles devient de plus en plus cruciale. L'ordre public est un concept juridique fondamental qui constitue un pilier essentiel au bon fon...
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il y a 4 jours
L'intelligence artificielle (IA) représente une révolution technologique majeure, influençant profondément divers secteurs d'activité, y compris le domaine juridique. Alors, qu'est-ce que l'IA apporte réellement aux juristes ? Cet article explore non seulement le potentiel d...
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Articles de droit
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il y a 5 jours
La cryptomonnaie telle que le Bitcoin continue de susciter un vif intérêt. Si des moins-values avaient été constatées en 2022, le cours de cette monnaie virtuelle a connu un rebond en 2023 de + 163 %. Cela amène à nous interroger sur la fiscalité applicable à cette cryptomon...
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il y a 5 jours
En procédure civile plus qu'ailleurs, « une sanction peut en cacher une autre ». Retrouvez dans cet article l'analyse de notre rédaction concernant la radiation pour défaut d'exécution. En cas de radiation du rôle pour défaut d'exécution, l'affaire ne peut être rétablie que...
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il y a 5 jours
Présents dans la quasi-totalité des foyers français, les lave-linge sont des appareils robustes. Portant sur 17 marques, notre enquête de fiabilité montre que les lave-linge tiennent en moyenne 11 ans et 6 mois. Mais il existe de grands écarts entre les marques.
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protection consommateur
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il y a 5 jours
Quasiment un tiers des lave-vaisselle lâchent entre leur 5e et 10e année de fonctionnement. Résultat, après 10 ans, seul 1 lave-vaisselle sur 2 est toujours en service. Certaines marques telles que Neff, Miele ou Siemens présentent de bien meilleurs résultats.
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protection consommateur
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il y a 5 jours
Notre enquête de fiabilité porte sur les frigos combinés, c’est-à-dire équipés d’un compartiment de congélation. Les sondés ayant opté pour la marque la plus fiable (LG) ont profité de leur frigo 4 ans et demi de plus que les détenteurs de réfrigérateurs produits par la moins bien classée (Thomson).
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protection consommateur
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il y a 5 jours
Les sèche-linge sont assez peu utilisés par leurs propriétaires : selon notre enquête, 60 % d’entre eux ne le font tourner, au mieux, qu’une fois par semaine. C’est l’une des explications à la fiabilité remarquable de ces appareils d’électroménager. En effet, il faut attendre 11 ans avant de voir ap...
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protection consommateur
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il y a 5 jours
Alors que les tarifs des complémentaires santé accusent des hausses records en 2024 (+10 % par rapport à 2023), l’UFC-Que Choisir rend aujourd’hui publique une analyse montrant qu’en faisant jouer la concurrence entre complémentaires, les consommateurs peuvent réaliser d’importantes économies. Pourt...
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protection consommateur
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il y a 5 jours
L’aide financière allouée aux acheteurs d’une voiture propre qui mettent simultanément à la casse une ancienne voiture baisse. Petite consolation, le revenu de référence augmente légèrement dans certains cas.
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protection consommateur
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il y a 5 jours
Les dates limites de dépôt des déclarations des revenus 2023 s’étaleront du 23 mai au 6 juin en fonction du département où vous résidez.
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Articles de droit
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il y a 5 jours
Pour entrer et séjourner en France pour une durée de moins de 3 mois, un visa de court séjour (visa Schengen) est en principe requis (sauf dérogation). Pour une durée de plus de 3 mois, un visa de long séjour (type D) peut être demandé. Il est délivré le plus souvent pour de...