by Super Admin - il y a 1 an
Bien que la Convention européenne des droits de l'Homme ne consacre pas en tant que tel un droit à l'environnement, la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a pu développer une jurisprudence en matière d'environnement...
by Super Admin - il y a 1 an
Dans un arrêt du 7 février 2024 publié au bulletin (22-87.426), la chambre criminelle de la Cour de cassation renforce sa jurisprudence quant à l'exigence de motivation nécessaire des peines d'amendes douanières infligées en...
by Super Admin - il y a 1 an
Si le conseil en gestion de patrimoine nécessite d'avoir une approche globale vis-à-vis de son client, en prenant en compte de nombreux critères notamment familiaux, financiers, médicaux... il s'appuie également sur un pilier...
by Super Admin - il y a 1 an
Considérés comme trop dangereux, certains outils de coupe pour débroussailleuse sont interdits à la vente depuis longtemps. Pourtant certains continuent d'être commercialisés. Il ne faut surtout pas les utiliser.
by Super Admin - il y a 1 an
Depuis des années la question du non-remplacement des enseignants absents ne cesse de s'aggraver et de faire débat. Cette question, polémique, a même été à l'origine de l'éviction d'une récente ministre de l'Éducation nationa...
by Super Admin - il y a 1 an
Depuis des années la question du non-remplacement des enseignants absents ne cesse de s'aggraver et de faire débat. Cette question, polémique, a même été à l'origine de l'éviction d'une récente ministre de l'Éducation nationa...
by Super Admin - il y a 1 an
Le droit locatif met en balance la sauvegarde des intérêts du propriétaire et la protection du locataire. Mais la balance penche le plus souvent du côté du locataire. En effet, tant le législateur que les juridictions ont ten...
by Super Admin - il y a 1 an
Le 24 avril 2024, le tribunal de commerce de Paris prononçait la liquidation judiciaire de la SFAM, suite à une saisine de l’Urssaf qui réclamait plusieurs millions d’euros d’arriérés. Cette décision met fin à l’activité de la société et change la do...
by Super Admin - il y a 1 an
Le retour des beaux jours va immanquablement marquer une recrudescence d'activités de loisirs organisées à destination des adultes et des enfants, et tout particulièrement d'activités sportives, tant en salle (natation, squas...
by Super Admin - il y a 1 an
Les enjeux éthiques et juridiques liés à l'utilisation des nouvelles technologies et de l'IA deviennent cruciaux pour les professionnels du droit et plus largement le citoyen. L'EDHEC Augmented Law Institute vient de publier...
by Super Admin - il y a 1 an
Au regard des principes édictés par la Cour européenne des droits de l'homme et la Cour de cassation, nous soutenons que le licenciement sanctionnant l'usage de la liberté d'expression est nul. La Cour de Cassation a rendu de...
by Super Admin - il y a 1 an
Il est exact que les intelligences artificielles génératives de type ChatGPT sont utiles. Elles peuvent faire gagner du temps au rédacteur. Mais attention, super prompteur ne veut pas dire super auteur… Loin de là ! Entre par...
by Super Admin - il y a 1 an
Le délit d'outrage en ligne figure parmi les principales mesures de la loi qui vise à sécuriser et à réguler l'espace numérique (SREN) (Voir l'article Loi SREN : les dix principales mesures). Cette loi a été adoptée le 10 avr...
by Super Admin - il y a 1 an
Fidèle à notre envie d'animer notre communauté, nous souhaitons mettre régulièrement à l'honneur sur notre site un domaine du droit, pendant une journée. Parce que la Constitution est en haut de notre hiérarchie des normes en...
by Super Admin - il y a 1 an
Quand l’affichage de l’impact environnemental, du champ à l’assiette, sur les produits alimentaires permettra-t-il aux consommateurs de choisir enfin en connaissance de cause les aliments qu’ils mangent ? Pour orienter la consommation vers les produi...