by Super Admin - il y a 1 an
L’inflation revient à un niveau habituel, entre 2 et 3 % de hausse annuelle. Néanmoins, les tarifs demeurent à des niveaux élevés, y compris en grande surface, et le décret de lutte contre la « shrinkflation », engagé par le ministère de l’Économie,...
by Super Admin - il y a 1 an
Au sommaire notamment de ce numéro 102, "Compliance, Intelligence artificielle, Agences de communication des avocats, Lanceurs d'alerte, Protection sociale des avocats, Emploi...". Ce numéro est consultable en ligne ci-dessou...
by Super Admin - il y a 1 an
La pratique a été remarquée par de nombreux professionnels ces derniers mois : l'URSSAF cherche par tous les moyens à remettre en cause les "aides COVID" alloués aux employeurs pendant la pandémie. Si les contentieux sont déj...
by Super Admin - il y a 1 an
Ces dernières années, le développement des moyens de paiement à distance a entraîné celui d'escroqueries de plus en plus sophistiquées. Les techniques sont nombreuses et se combinent : appel d'un faux conseiller bancaire (« v...
by Super Admin - il y a 1 an
L'illicéité d'un moyen de preuve n'entraîne pas nécessairement son rejet des débats, le juge du fond pouvant apprécier si l'utilisation de cette preuve a porté atteinte ou pas au caractère équitable de la procédure. La charge...
by Super Admin - il y a 1 an
Aucun cabinet n'est à l'abri de factures impayées, de clients avec des « soucis de mémoire » ou d'une vraie mauvaise foi. Le paiement des honoraires par les clients est légitime : la relation avocat-client est un contrat dans...
by Super Admin - il y a 1 an
Le recours pour excès de pouvoir connaît aujourd'hui une transformation dans le contentieux de l'urbanisme. Du champ des actes susceptibles de recours pour excès de pouvoir (REP) aux pouvoirs du juge en passant par les condit...
by Super Admin - il y a 1 an
La démocratie participative tend ainsi à rester une simple procédure plutôt qu'une véritable expression citoyenne, soulevant le besoin crucial d'un encadrement juridique pour clarifier les objectifs et l'efficacité réelle de...
by Super Admin - il y a 1 an
La perte de la liberté d'une personne est une des situations les plus choquantes et importantes du droit. La garde à vue est une mesure privative de liberté en droit français. Cette mesure est utilisée lors d'une enquête judi...
by Super Admin - il y a 1 an
L'intelligence artificielle révolutionne le monde de la création et pose de nouveaux défis juridiques complexes. Qui est l'auteur d'une œuvre créée par l'IA ? Comment protéger les droits des créateurs humains ? Explorons les...
by Super Admin - il y a 1 an
by Super Admin - il y a 1 an
by Super Admin - il y a 1 an
La quatrième génération de la citadine Suzuki Swift change profondément : nouvelle ligne, nouvel intérieur plus technologique et nouveau moteur 3 cylindres à hybridation légère. Si elle possède un bon rapport qualité-prix, son ergonomie reste perfect...
by Super Admin - il y a 1 an
Qu'est-ce que des CGU ? Les CGU définissent les modalités d'utilisation d'un site internet, d'une application ou d'un blog. La personne qui navigue sur la page ou sur le site doit respecter les CGU, c'est-à-dire les règles en...
by Super Admin - il y a 1 an
Depuis plusieurs années, le débat entre développement urbain et préservation de l'environnement fait rage dans de nombreuses régions. Un exemple récent de cette tension se trouve à Villeneuve-de-la-Raho, commune des Pyrénées-...