by Super Admin - il y a 1 an
La loi sur l'asile et l'immigration promulguée le 26 janvier 2024 et entrée en vigueur le 28 janvier dernier fixe désormais à trois ans le délai suivant la notification de l'arrêté portant obligation de quitter le territoire...
by Super Admin - il y a 1 an
Par une décision remarquée, le Tribunal administratif de Rennes (27 mars 2024, n° 1901456) étend à l'ONIAM (Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux) la jurisprudence sanctionnant les offres d'indemnisation mani...
by Super Admin - il y a 1 an
Par un arrêt du 27 septembre 2023 (n°21-21.154) publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation se prononce sur l'absence de sanction de la requalification en contrat de travail à durée indéterminée en cas du n...
by Super Admin - il y a 1 an
Toutes les clés pour optimiser la gestion des risques et souscrire les assurances essentielles à la protection financière de votre société. Les chefs d'entreprise ont besoin de comprendre comment protéger leur entreprise face...
by Super Admin - il y a 1 an
Le tramadol, médicament antidouleur opioïde, est désormais proposé en petits conditionnements de 10 ou 15 comprimés, plus adaptés aux traitements courts. Une mesure censée limiter les abus et mauvais usages de ce traitement.
by Super Admin - il y a 1 an
Le musée Cernuschi niché en lisière du parc Monceau, présente en accès libre, une sélection de superbes estampes japonaises issues de la collection Jean et Yvonne Tavernier, léguées au musée par leur fils Paul en 2022....
by Super Admin - il y a 1 an
Vos frais d’emploi à domicile, de garde d’enfants et vos dons aux œuvres de 2023 vous donneront droit à une réduction ou à un crédit d’impôt en 2024. N’oubliez pas de les inscrire dans votre déclaration, même si le fisc vous a déjà versé votre bonus...
by Super Admin - il y a 1 an
Aujourd'hui, avec le développement des technologies liées aux téléphones portables, il est facile de capter l'image d'une ou plusieurs personnes (photographies, audios et/ou vidéos) et de les publier instantanément sur les ré...
by Super Admin - il y a 1 an
Notre partenaire, la galerie digitale TargetArt, sélectionne un choix ciblé d'artistes dans tous les milieux du monde de l'art, avec comme objectif de remettre les créateurs au cœur de cet univers, avec une approche humaine a...
by Super Admin - il y a 1 an
Notre test le prouve : il est impossible de se fier aux annonces des marques en matière d’autonomie des voitures électriques !
by Super Admin - il y a 1 an
La Minute des Réseaux est un format de vidéos hebdomadaires d'une durée d'une minute, cette semaine consacrée à la franchise participative - Actualité et perspectives. Lecture LMR #114 : La franchise participative : Actualité...
by Super Admin - il y a 1 an
Décision historique, le 9 avril 2024, la Cour européenne des droits de l'Homme, condamne la Suisse pour inaction climatique. Judith Rochfeld, Professeur de Droit privé et sciences criminelles, invitée du podcast Quid juris du...
by Super Admin - il y a 1 an
Les Préfectures dégainent avec une facilité déconcertante la fameuse “menace à l'ordre public” pour édicter des Obligations de Quitter le Territoire Français (OQTF). Et ce mouvement ne cesse de prendre de l'ampleur : la récen...
by Super Admin - il y a 1 an
Les règles de prescription pénale et plus particulièrement en matière d'infractions sexuelles sur mineurs n'ont cessé d'évoluer ces dernières décennies. Cet article propose de faire une brève synthèse des précédentes lois afi...
by Super Admin - il y a 1 an
Dans le cadre de la campagne pour les élections européennes, le président du parti politique « La France insoumise » a annoncé l'organisation d'une « conférence sur l'actualité en Palestine » avec une candidate dans un amphit...