by Super Admin - il y a 1 an
Lorsqu'un prestataire et un client concluent un contrat ensemble, ils ont tous deux des engagements à respecter pour que leur rôle soit considéré comme rempli. Si ce n'est pas le cas, on peut alors parler d'inexécution contra...
by Super Admin - il y a 1 an
La « shrinkflation » consiste pour un industriel à diminuer la quantité d’un produit, tout en maintenant ou augmentant son prix. Dès lors que les consommateurs ne sont pas pleinement informés d’une telle stratégie employée par un industriel, leurs d...
by Super Admin - il y a 1 an
Après les franchises sur les médicaments et actes paramédicaux, au tour de la participation forfaitaire sur les consultations médicales de doubler. Le 15 mai, elles passent de 1 à 2 €.
by Super Admin - il y a 1 an
Intéressons-nous à l'une des expositions temporaires du moment au Louvre-Lens. Quels mystères habitent les profondeurs de la Terre ? Comment se dessinent ces univers qui captivent notre imagination depuis des temps immémoriau...
by Super Admin - il y a 1 an
Nouvelle précision donnée par la Cour de cassation : arrêt en date du 13 mars 2024 n°22-19.900 La Cour de cassation dans un arrêt en date du 13 mars 2024 précise, qu'en matière de cautionnement et d'analyse de la disproportio...
by Super Admin - il y a 1 an
Alors qu'un agent commercial est un intermédiaire de commerce, mandataire d'intérêt commun agissant au nom et pour le compte de son mandant (chargé de développer la clientèle de son mandant), un distributeur agit au nom et po...
by Super Admin - il y a 1 an
Après le Sénat, adoption définitive par l'Assemblée nationale le 10 avril 2024 du projet de loi dit « DDADUE » mettant en conformité le Code du travail avec le droit européen. Pour mémoire, par plusieurs arrêts en date du 13...
by Super Admin - il y a 1 an
Une démolition d'ouvrage non conforme ou illicite est livrée à l'aléa, à l'épreuve du contrôle de proportionnalité imposé au juge. Le juge est parfois bien seul face à un ouvrage illicite ou dont il est demandé la démolition....
by Super Admin - il y a 1 an
Pour Caroline, le logiciel de gestion Kleos est un allié au quotidien aussi bien à l'intérieur mais aussi à l'extérieur du cabinet et lui permet d'avoir une vision complète de son cabinet. Un grand merci à Maitre Darchis, avo...
by Super Admin - il y a 1 an
Le Village de la justice vous propose la nouvelle parution de la revue destinée aux avocats en régions : "Actus des Barreaux" est un trimestriel diffusé en régions dans les Barreaux. Abonnement à la revue gratuit ici. Ordres,...
by Super Admin - il y a 1 an
Un battement d'aile du Conseil constitutionnel peut-il provoquer un ouragan insusceptible d'emporter un fétu de paille ? Dans sa décision n° 2012-240 QPC du 4 mai 2012, le Conseil constitutionnel était amené à se prononcer su...
by Super Admin - il y a 1 an
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) a érigé à son article 6 que toute collecte et traitement de données à caractère personnel repose sur l'une des six bases légales qu'il énumère. Parmi ces bases légales...
by Super Admin - il y a 1 an
La mobilisation des associations de consommateurs, dont l’UFC-Que Choisir, à l’échelon européen fonctionne, comme le démontre la décision des autorités européennes rendue ce jour que je souhaitais vous partager à quelques semaines de la prochaine éle...
by Super Admin - il y a 1 an
Les Risk Managers, ces préventeurs chargés d'anticiper et de gérer les risques financiers, opérationnels et de conformité, et d'être les coordinateurs de cette gestion des risques dans leur entreprise, ont nécessairement dû i...
by Super Admin - il y a 1 an
Par un arrêt du 13 mars 2024 (n°22-20.970) publié au Bulletin, la Cour de cassation s'est prononcée sur l'étendue du champ d'application des exigences d'honorabilité dans le secteur bancaire et financier et dont le non-respec...