Nullité du licenciement pour violation de la liberté d'expression. Par Corinne Santi, Avocate.

Au regard des principes édictés par la Cour européenne des droits de l'homme et la Cour de cassation, nous soutenons que le licenciement sanctionnant l'usage de la liberté d'expression est nul. La Cour de Cassation a rendu de nombreuses décisions depuis le mois de janvier 2023, que nous commentons ci-dessous. Les salariés sont souvent confrontés à ce type de situation dans l'exercice de leurs fonctions. Cass.soc., 25 janvier 2023 (n°21-15.631) Quels sont les faits qui ont été reprochés au salarié ? L'employeur reproche au salarié de s'être rendu coupable de « propos calomnieux et outrageants, en employant des termes inexacts et inadmissibles à l'encontre du Président, visant à nuire à l'Institution ». (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/nullite-licenciement-pour-violation-liberte-expression,49588.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS